L’article n° 19 de l’accord du 30 novembre 2011 sur la classification des emplois et sur les barèmes des rémunérations de base des personnels employés au sein des Offices Public de l’Habitat est modifié.
Article 19 – Rémunération
La prime d’objectifs, initialement versée avec le salaire du mois de décembre et correspondant à un montant global de 0,5 % de la masse salariale des salariés de droit privé en contrat à durée indéterminée, est remplacée comme suit :
À compter du 1er janvier 2024, cette prime sera supprimée et sera désormais valorisée par l’intégration au salaire de base de chaque salarié de droit privé (tous contrats confondus, présents à la date de signature de l’accord) d’une augmentation de 1 %.
Les autres articles de l’accord demeurent inchangés.
Fait à Calais en 3 exemplaires, le 1er décembre 2023
Directeur Général
Délégué syndical SUD Délégué syndical BATI-MAT-TP CFTC
