Les articles n° 7, 13, et 14 de l’accord du 30 novembre 2011 sur la classification des emplois et sur les barèmes des rémunérations de base des personnels employés au sein des Offices Public de l’Habitat sont supprimés et remplacés par les stipulations prises ci-après.
Article 7 – Description des emplois
CLASSIFICATION DES EMPLOIS - 2022
FILIERE
METIERS
POSTES
NIVEAUX / CATEGORIES
BAREME BRUT MENSUEL(salaire minimum prévu par l'accord)
PROMOTIONS POSSIBLES (en fonction de l'ancienneté, des compétences et des mobilités)
Technicien de maintenance, Technicien clientèle, Surveillant de travaux II.1 - technicien 1 666,00 € Monteur d'opérations, Chargé de mission, Encadrant
CHARGE DE MISSION
Chargé de mission, Assistant de Direction II.2 - agent de maîtrise 1 896,31 € Encadrant, Responsable de service, Chef de projet
CHARGE D'OPERATIONS
Conducteur de travaux, Monteur d'opérations II.2 - agent de maîtrise 2 037,21 € Responsable de service, Chef de projet
CHEF DE PROJET
Chef de projet III.1 - cadre 2 347,65 € Directeur
RESPONSABLE DE SERVICE
Responsable de service III.1 - cadre 2 347,65 € Directeur
DIRECTEUR
Directeur IV.1 - cadre de direction 3 643,40 € Directeur Général
Assistant, Gestionnaire administratif et/ou technique II.1 - technicien 1 666,00 € Chargé de mission, Encadrant
CHARGE DE MISSION
Trésorier, Assistant de Direction, Chargé de mission administratif, informatique, chargé des marchés/défense recours II.2 - agent de maîtrise 1 896,31 € Encadrant, Responsable de service, Chef de projet
ENCADRANT
Gestionnaire encadrant II.2 - agent de maîtrise 2 037,21 € Responsable de service, Chef de projet
CHEF DE PROJET
Chef de projet, Contrôleur de gestion, Responsable de la communication, Assistant du Directeur Général III.1 - cadre 2 347,65 € Directeur
RESPONSABLE DE SERVICE
Responsable de service III.1 - cadre 2 347,65 € Directeur
DIRECTEUR
Directeur IV.1 - cadre de direction 3 643,40 € Directeur Général
La rémunération mensuelle brute de base garantie pour chacun des niveaux des quatre catégories s’établit comme suit :
Catégories Niveaux Salaires bruts de base I 1 1645,62 € I 2 1645,62 € II 1 1666,00 € II 2 1796,50 € III 1 2347,65 € III 2 2659,60 € IV 1 3643,40 € IV 2 5120,00 €
La rémunération de base garantie, conformément au tableau ci-dessus, s’entend comme le salaire de base, hors primes et avantages en nature.
Les montants indiqués dans ce tableau sont donnés pour un horaire hebdomadaire légal de 35h00 au sens du Code du Travail.
Les rémunérations peuvent cependant être supérieures à ce niveau lorsque les compétences et l’expérience professionnelle du salarié le justifient.
Article 14 – Entrée en vigueur du barème de base
Le barème des rémunérations de base ci-dessus s’applique à compter de la signature de présent avenant.
ANNEXE 3 – Les fiches emplois
Les fiches emplois, modifiées par la Commission de suivi de l’accord, sont annexées à cet avenant. Celles-ci s’appliqueront à compter de la signature de cet avenant.
Les autres articles de l’accord demeurent inchangés.
Fait à Calais, le 25/07/2022
M.,
Directeur Général
Déléguée syndical CFDT Délégué syndical SUD Délégué syndical CFTC
