Avenant à l’accord sur le passage progressif de l’atelier de production de Saint Martin Lalande en cycle continu
Sommaire LINK Word.Document.8 "D:\\ELemunie\\Data\\budget\\2011\\Castel\\Avenant 122010 travail en 3x8 modulation 2011 Castel.doc" OLE_LINK1 \a \t \* MERGEFORMAT
TOC \h \z \t "Titre 2;2;Titre;1" Préambule :3 Article 1 – Contexte économique4 Article 2 - Champ d’application4 Article 3 – Objet de l’avenant4 Article 4 - Durée et organisation du Travail5 Article 5 – Congés payés5 Article 6 – Repos compensateur de remplacement5 Article 7 – Rémunération du travail posté 3X8 au sein de l’établissement5 Article 8 – Jours fériés6 Article 9 – Remplacements6 Article 10 – Repos compensateur spécifique aux travailleurs de6 Article 11 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant6 Article 12 - Révision de l’avenant7 Article 13 - Dépôt7
Préambule :
L’activité commerciale de Saint Martin pour 2022 et 2023 se révèlent favorable. Ces prévisions encourageantes nous poussent à anticiper l’organisation du travail sur le site de Saint-Martin Lalande. Par ailleurs, l’autre segment du marché relatif à la rénovation reste incertain.
Bien que le 1er trimestre 2022 soit encourageant, il est à ce jour difficile de prévoir comment se comportera le marché de la couverture dans les mois à venir. …
C’est dans ces conditions que la Direction de l’Entreprise a souhaité entamer des négociations avec les partenaires sociaux de l’établissement pour modifier et adapter l’organisation de travail de l’établissement de Saint-Martin Lalande au niveau d’activité prévu pour l’année les trois derniers trimestres de l’année 2022 et l’année 2023.
L’organisation de travail définie dans le présent avenant est régie par l’Accord d’entreprise TERREAL du 31 janvier 2000 et son avenant du 30 juin 2003 sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail.
Il a en ce sens été convenu ce qui suit :
Article 1 – Contexte économique
Dans ces conditions toujours difficiles et sur un marché tendu, la concurrence est très agressive. Il est donc primordial pour TERREAL d’ajuster au mieux l’organisation de travail aux volumes de ventes et de production prévus pour l’année 2022 et par conséquent d’adapter le niveau d’activité du site de Saint-Martin Lalande, ceci afin de préserver au mieux sur l’année à venir la rentabilité de l’établissement et à terme la pérennité de l’entreprise. C’est dans ce contexte économique toujours très particulier qu’une adaptation de l’organisation du temps de travail est envisagée pour les 3 derniers trimestres de l’année 2022 et l’ensemble de l’année 2023.
Article 2 - Champ d’application Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble du personnel affecté aux ateliers et services fonctionnant à la date de signature du présent avenant dans le cadre du cycle discontinu 4x8 ou 3x8 (atelier de fabrication) et du cycle discontinu 3x8 ou 2x8 (broyage) au sein de l’établissement de Saint Martin Lalande, à l’exception de :
la population spécifique de l’équipe de « cuiseurs » qui conserve un rythme posté continu
Outre les salariés en contrat à durée indéterminée, le présent avenant s’applique également aux salariés embauchés en contrats à durée déterminée, de professionnalisation et d’apprentissage et au personnel intérimaire travaillant au sein de l’établissement de Saint Martin-Lalande.
Article 3 – Objet de l’avenant Le présent avenant a pour objet d’adapter l’organisation du travail en vigueur au sein de l’atelier de fabrication à l’activité prévue du 4 avril 2022 au 31 décembre 2023 au sein de l’établissement de Saint Martin Lalande.
En conséquence, l’accord sur le passage progressif de l’atelier de production en cycle continu de l’établissement de Saint Martin Lalande du 15 mars 2005 ainsi que ses avenants sont modifiés comme précisé dans le présent avenant.
Article 4 - Durée et organisation du Travail
Ainsi il est décidé ce qui suit :
Le personnel affecté à la production du site de Saint Martin Lalande continuera à travailler en horaires discontinus 3x8 jusqu’à ce que les conditions du rallumage du four 2 soient réunies. (Tarif du gaz et disponibilité suffisante des accessoires de tuiles).
Le personnel affecté au broyage continuera à travailler en horaires discontinus 2x8 jusqu’à ce que les conditions du rallumage du four 2 soient réunies. (Tarif du gaz et disponibilité suffisante des accessoires de tuiles).
L’organisation et l’application de ces horaires restent inchangées à ce qui était détaillé dans le précédent avenant à l’accord d’établissement de Saint-Martin Lalande signé le 6 octobre 2021.
Une fois les conditions réunies au démarrage du four 2 du site de Saint Martin Lalande.
La direction s’engage à respecter un délai de 2 mois de prévenance pour l’ensemble des salariés avant de modifier les horaires comme suit :
Le personnel affecté à la ligne de production de Saint-Martin Lalande passera alors en horaires discontinus 4x8.
Le personnel affecté au broyage passera alors en horaires discontinus 3x8.
L’organisation et l’application de ces horaires restent inchangées à ce qui était détaillé dans l’antépénultième avenant à l’accord d’établissement de Saint-Martin Lalande signé le 19 avril 2021.
Article 5 – Congés payés
Article inchangé (avenants à l’accord d’établissement signés les 19 avril 2021 et 6 octobre
2021)
Article 6 – Repos compensateur de remplacement
Article inchangé (avenants à l’accord d’établissement signés les 19 avril 2021 et 6 octobre
2021)
Article 7 – Rémunération du travail posté 3X8 et 2X8 au sein de l’établissement
Article inchangé (avenants à l’accord d’établissement signés les 19 avril 2021 et 6 octobre
2021)
A titre indicatif et suite à l’application du % d’AG négocié par les organisations syndicales pour l’année 2022 qui s’applique à partir du 1er avril 2022, le montant de la prime forfaitaire mensuelle de 3X8 est de € Bruts. Et le montant de la prime forfaitaire mensuelle de 4x8 est de € bruts.
Nous rappelons également qu’il n’y a plus de modulation du temps de travail que ce soit en horaire 3x8 ou 4x8 pour le personnel affecté à la production du site de Saint-Martin Lalande. La même règle s’applique pour le personnel affecté au broyage du site de Saint-Martin Lalande en horaires 2x8 ou 3x8.
Article 8 – Jours fériés
Article inchangé (avenants à l’accord d’établissement signés les 19 avril 2021 et 6 octobre
2021)
Article 9 – Remplacements
Article inchangé (avenants à l’accord d’établissement signés les 19 avril 2021 et 6 octobre
2021)
Article 10 – Repos compensateur spécifique aux travailleurs de nuit
Article inchangé (avenants à l’accord d’établissement signés les 19 avril 2021 et 6 octobre
2021)
Article 11 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant L’organisation de travail définie par le présent avenant entrera en application le 4 avril 2022 après information des instances représentatives du personnel.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 21 mois ; il est par conséquent applicable 4 avril 2022 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus. Il cessera donc de fait de s’appliquer après cette date et les dispositions du précédent avenant à l’accord sur le passage progressif de l’atelier de production en cycle continu de l’établissement de Saint Martin Lalande signé du 15 mars 2005 ainsi que l’avenant à cet accord du 13 octobre 2005 retrouveront leur pleine application.
Article 12 - Révision de l’avenant Cet avenant pourra être revu, modifié dans les mêmes conditions que sa conclusion, conformément à l’article L2261-7 du Code du travail.
Article 13 - Dépôt Le présent avenant sera déposé par la Direction de l’établissement dans les 15 jours suivants la date de la signature par le biais du dépôt dématérialisé, sur le portail dédié : Portail – Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Carcassonne.
