Avenant à l’accord sur le travail posté en continu sur le site de Ségala
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u Table des matières2 Article 1 - Préambule :3 Article 2 – Contexte économique4 Article 3 - Champ d’application4 Article 4 - Objet de l’avenant4 Article 5 - Durée et organisation du Travail5 Article 6 – Rémunération du travail posté en 3X86 Article 7 – Jours fériés7 Article 8 – Repos compensateur de remplacement7 Article 9 – Repos compensateur spécifique aux travailleurs de nuit7 Article 10 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant8 Article 11 - Révision de l’avenant8 Article 12 - Dépôt8
Article 1 - Préambule
Depuis plusieurs années le site industriel du Ségala dispose d’une zone de préparation des terres ouverte,
C’est notamment ce dernier gain :
Au regard de ce contexte, évoqué ci-dessus, la Direction du Pôle Tuiles Sud a souhaité entamer des négociations avec les partenaires sociaux de l’établissement du Ségala pour modifier et adapter l’organisation du temps de travail.
L’organisation de travail définie dans le présent avenant est régie par l’Accord d’entreprise TERREAL du 31 janvier 2000 et son avenant du 30 juin 2003 sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail.
Il a en ce sens été convenu ce qui suit :
Article 2 – Contexte économique Dans des conditions toujours difficiles et sur un marché tendu, la concurrence est très agressive.
il est nécessaire d’ajuster l’approvisionnement en terre des lignes de fabrication du site et par conséquent l’organisation du temps de travail afin de préserver au mieux la rentabilité de l’établissement et à terme la pérennité de l’entreprise. C’est dans ce contexte que le périmètre de la préparation terre de l’usine (broyage) passe en fonctionnement 3X8.
Article 3 - Champ d’application Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble du personnel affecté à la préparation terre (opérateurs de production dits « broyeurs ») à la date d’entrée en vigueur du présent avenant dans le cadre du cycle discontinu 5X8 au sein de l’établissement du Ségala.
Outre les salariés en contrat à durée indéterminée, le présent avenant s’applique également aux salariés embauchés en contrats à durée déterminée, de professionnalisation et d’apprentissage et au personnel intérimaire travaillant au sein de l’établissement de Ségala.
Article 4 - Objet de l’avenant Le présent avenant a pour objet d’adapter l’organisation de travail en vigueur au sein de la zone de préparation terre (opérateurs de production ; « broyeurs ») de l’établissement du Ségala, Labastide d’Anjou.
En conséquence, l’accord sur le travail posté en continu sur le site de Ségala du 4 février 2004 ainsi que ses avenants du 21 février 2005 et du 18 décembre 2009 sont modifiés comme précisé dans le présent avenant.
Article 5 - Durée et organisation du Travail
A compter du 1er décembre 2018, l’atelier préparation terre – Broyage - du site du Ségala disposera d’un rythme posté discontinu 3X8 avec 110 heures sur un cycle de 3 semaines.
L’atelier de préparation terre sera en fonctionnement du lundi matin 4h00 au samedi 10h00, sur une durée d’ouverture totale de 110 heures par semaine, avec un cycle sur 3 semaines, le cycle de travail de chaque salarié est aligné sur cette durée d’ouverture selon les modalités suivantes :
Semaine de Matin Semaine d’Après-midi Semaine de Nuit Lundi 4h à 12h 12h à 20h 20h à 4h Mardi 4h à 12h 12h à 20h 20h à 4h Mercredi REPOS 12h à 20h 20h à 4h Jeudi 4h à 12h 12h à 20h 20h à 4h Vendredi 4h à 12h REPOS 20h à 4h Samedi 4h à 10h - -
Total Hebdo
38 heures
32 heures
40 heures
Semaine de Matin Semaine d’Après-midi Semaine de Nuit Lundi 4h à 12h 12h à 20h 20h à 4h Mardi 4h à 12h 12h à 20h 20h à 4h Mercredi REPOS 12h à 20h 20h à 4h Jeudi 4h à 12h 12h à 20h 20h à 4h Vendredi 4h à 12h REPOS 20h à 4h Samedi 4h à 10h - -
Total Hebdo
38 heures
32 heures
40 heures
La durée de chaque poste est de 8 heures et comprend une pause de 20 minutes. La durée hebdomadaire moyenne de temps de présence résultant de ces cycles est de 36 heures et 66 centièmes.
Article 6 – Rémunération du travail posté en 3X8
Salaire de base :
Etant donné que la nouvelle organisation de la préparation terre « Broyage » nécessite une organisation en cycles discontinus 3X8, les conditions de rémunération sont les suivantes :
La prime de continu est supprimée
L’indemnité différentielle est également supprimée
Le salaire de base est reconstitué sur la base de l’horaire mensuel pratiqué dans le service, par intégration de l’indemnité différentielle.
Les augmentations générales continueront de s’appliquer sur le salaire de base à 159h60 centièmes.
Prime de 3X8 :
Le personnel concerné par l’organisation de travail en cycle discontinu 3X8 définie à l’article 5, du présent avenant bénéficiera d’une prime forfaitaire mensuelle brute dite de 3X8. Cette prime, correspondant à un mois complet d’activité (y compris pendant les congés), sera versée au prorata du temps de présence.
Le montant de cette prime forfaitaire est déterminé selon les contraintes occasionnées par le rythme de travail défini à l’article 5. Il en ressort que, pour l’organisation de travail résultant de cet avenant, le montant de la prime forfaitaire brute mensuelle de 3X8 du personnel de préparation terre sera à titre indicatif de €.
Cette prime comprend les majorations des postes de nuit prévues par la Convention Collective Nationale des Tuiles et Briques.
Il est entendu également que le montant de la prime est lié à une organisation de travail donnée. Si cette organisation venait à connaître des évolutions substantielles, les parties signataires de cet avenant conviennent de se réunir avant toute mise en place afin de décider des éventuels aménagements à apporter à ce régime de rémunération.
Il est également entendu que si l’activité de l’atelier préparation terre du site du Ségala devait être modifiée ou ralentie, cette prime serait supprimée.
Il en sera de même en cas de mutation/transfert d’un ou plusieurs salariés sur un autre site de la société ne pratiquant pas le travail posté selon les mêmes conditions.
Indexation sur les augmentations générales de la société et panier de nuit :
La prime forfaitaire de 3X8 est indexée sur les augmentations générales de la société. Le versement du panier de nuit ne fait pas l’objet de modification particulière liée à cette organisation.
Article 7 – Jours fériés Les jours fériés seront non travaillés, mais la Direction pourra en cas de nécessité occasionnée par l’activité avoir recours au volontariat pour constituer les trois équipes (postes de matin, après-midi et nuit) nécessaires au fonctionnement de la production.
Ces jours fériés donneront lieu au versement d’une majoration horaire selon les textes en vigueur.
Article 8 – Repos compensateur de remplacement Le paiement des heures supplémentaires ainsi que des majorations prévues à L.3121-24 du Code du travail peut être remplacé en tout ou partie par un repos compensateur de remplacement. Ces heures seront ainsi soit récupérées, soit payées en cours ou fin d'année 2018, conformément à l’avenant à l’« Accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 31 Janvier 2000 », en date du 30 juin 2003 de la société TERREAL.
Article 9 – Repos compensateur spécifique aux travailleurs de nuit Par application de l’article 7 de l’accord TERREAL du 30 juin 2003, les salariés qui remplissent les critères de définition des travailleurs de nuit bénéficient des contreparties suivantes :
Pour le travail effectué entre 21 heures et 6 heures, un décompte est établi par année civile pour chaque salarié concerné.
Au cours d’une année civile, lorsque le salarié aura effectué 270 heures de temps de travail effectif de nuit conformément à la définition de l’accord du 30 juin 2003, il bénéficiera d’un repos compensateur de 4,32 heures.
Au cours d’une année civile, lorsque le salarié aura effectué 500 heures ou plus de temps de travail effectif de nuit, conformément à la définition de l’accord du 30 juin 2003, il bénéficiera d’un repos compensateur de 8 heures.
Lorsque le salarié aura sur la même période effectué entre 270 et 500 heures de temps de travail effectif de nuit, conformément à la définition de l’accord du 30 juin 2003, il bénéficiera d’un repos compensateur correspondant à 1,6% du temps de travail effectif réalisé de nuit.
Les salariés, âgés de plus de 53 ans, ayant acquis un repos compensateur, bénéficieront du doublement de ce repos.
Les modalités de prise du repos résultant de l’application du présent article sont celles prévues pour le repos compensateur attribué en cas de dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires. Il est dans ce cadre précisé que le report du repos non pris sur une année civile pourra s’effectuer sur l’année suivante.
Article 10 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant L’organisation de travail définie par le présent avenant entrera en application le 1er décembre 2018 après information des instances représentatives du personnel.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 11 - Révision de l’avenant Cet avenant pourra être revu, modifié dans les mêmes conditions que sa conclusion, conformément à l’article L2261-7 du Code du travail.
Article 12 - Dépôt Le présent avenant sera déposé par la Direction de l’établissement dans les 15 jours suivants la date de la signature par le biais du dépôt dématérialisé, sur le portail dédié : Portail - Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Carcassonne.
Fait à Labastide d’Anjou, le 25/07/2018
Pour la CFTC,Pour la CFDT,
Pour la Direction, Directeur d’EtablissementResponsable Relation et Ressources Humaines
