Avenant à l’accord d’établissement de Roumazières-Loubert sur la mise en place des Cycles horaires 4x10 du 24 novembre 2017
Préambule :
Cet avenant vise à la réécriture, la clarification et se substitue à l’article 12 de l’accord d’établissement de Roumazières-Loubert sur la mise en place des Cycles horaires 4x10 du 24 novembre 2017.
A l’issue de la réunion du 25 janvier 2018 en présence de Madame XXXXX inspectrice du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Direction du site de Roumazières-Loubert, représentée par M XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de directeur de l’établissement de Roumazières-Loubert
d’une part,
et
Les organisations syndicales :
- CFDT, représentée par Mme XXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale. - CGT, représentée par M XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical. - FO, représentée par M XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical.
d’autre part.
Article 1 – En substitution de l’Article 12 - Congés payés
Les salariés ont droit aux congés payés dans les conditions légales.
Le nombre de jours de congés payés est de 30 jours ouvrables pour 5 semaines de congés.
Il est rappelé que le point de départ du décompte des jours de congés payés correspond au 1er jour de la semaine civile, hors jour de repos hebdomadaire.
Les congés supplémentaires de l’article 3 alinéa 3-2 de l’avenant à l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 31 janvier 2000 et d’ancienneté sont maintenus pour les salariés en bénéficiant. Ils se décomptent en jour ouvrable.
Les congés pour évènements familiaux se décomptent en jour ouvrable.
Article 2 – Durée, Révision et dénonciation de l’accord
Le présent avenant est conclu à l’instar de l’accord d’établissement de Roumazières-Loubert sur la mise en place des cycles horaires 4x10 du 24 novembre 2017 pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er juin 2018.
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires selon les modalités décrites aux articles L 2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation pourra être totale ou partielle et ne concerner ainsi que certaines de ses dispositions.
Article 3 – Dépôt
Le présent accord sera déposé par la Direction de l’établissement en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique) auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angoulême.
Fait à Roumazières-Loubert, le 25 janvier 2018.
Pour la Direction,Pour la CFDT, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour la CGT,Pour FO, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
