Avenant à l’Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle femmes-hommes et qualité de vie au travail
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société TEXELIS, dont le siège social est situé à Limoges, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 501 698 419 00022, représentée par
, en sa qualité de Président
et , en sa qualité de DRH.
d’une part,
et:
Les organisations syndicales représentatives de salariés:
— le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de délégué syndical — le syndicat CGT représenté par en sa qualité de délégué syndical — le syndicat CFE CGC représenté par en sa qualité de délégué syndical
d’autre part,
Préambule
L’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelles femmes-homme et qualité de vie au travail a été signé le 11 avril 2018. Il a été conclu pour une durée de 4 ans.
En application de l’accord de méthode du 29 janvier 2018, il était convenu entre les parties de renégocier en 2022 sur les thèmes égalité professionnelle femmes-hommes et qualité de vie au travail.
Les parties ont convenu de reporter la négociation d’un nouvel accord au 2ème trimestre 2023. Par conséquent, l’accord du 11 avril 2018 continue de produire ses effets jusqu’au 30 juin 2023.
Il a été convenu ce qui suit :
Fait le 12 décembre 2022 en 5 exemplaires dont 3 pour les formalités de publicité
Pour la société TEXELIS:
Monsieur , en sa qualité de Président
Madame , en sa qualité de DRH
Pour les organisations syndicales représentatives :
— le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de délégué syndical
— le syndicat CGT représenté par en sa qualité de délégué syndical
— le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de délégué syndical
