Avenant à l’accord collectif d’entreprise sur le télétravail
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société TEXELIS, dont le siège social est situé à Limoges, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 501 698 419 00022, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général et , en sa qualité de DRH. d’une part, Et :
Les organisations syndicales représentatives de salariés : — le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de délégué syndical — le syndicat CGT représenté par en sa qualité de délégué syndical — le syndicat CFE CGC représenté par en sa qualité de délégué syndical.
d’autre part, PREAMBULE
Dans le cadre de l’article 15 de l’accord sur le télétravail du 19 octobre 2021, les parties se sont revues, afin de faire un bilan de la mise en application de cet accord et ont décidé d’apporter les modifications suivantes :
Article 1 - Modification de l’article 4
L’article 4.2 est modifié comme suit :
4.2 Avenant au contrat de travail
Lorsque la demande de télétravail régulier est acceptée, un avenant au contrat de travail est conclu pour confirmer l'accord du salarié et de l'employeur ainsi que pour préciser les modalités utiles à l'exercice du télétravail, et celles permettant d’y mettre un terme à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
Article 2 - Modification de l’article 5
L’article 5 de l’accord est complété comme suit :
5.4 Salariés aidants
L'organisation en télétravail des salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche s'effectue selon les modalités d'accès suivantes :
1- solliciter un entretien RH et manager pour évoquer et analyser la situation,
2- fixer les modalités d’organisation du télétravail, qui tiendront compte de l’emploi occupé, et de la situation personnelle du salarié : nombre de jours en télétravail, horaires de travail spécifiques, et durée de l’aménagement.
Le maximum de jours en télétravail, dans ce cadre, sera de 3 jours de télétravail par semaine.
Fait le 25 février 2025 en 4 exemplaires originaux (dont 1 pour la direction et 1 pour chaque organisation syndicale)
Pour la société TEXELIS :
Monsieur , en sa qualité de Directeur Général :
Madame , en sa qualité de DRH :
Pour les organisations syndicales représentatives :
— le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de délégué syndical
— le syndicat CGT représenté par en sa qualité de délégué syndical
— le syndicat CFE CGC représenté par en sa qualité de délégué syndical
