La Société TEXELIS SAS, dont le siège social est situé à Limoges, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 501 698 419, représentée par :
Monsieur XXX, en sa qualité de Président ;
et Madame XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
d’une part
Et :
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
— le syndicat CFDT représenté par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical ; — le syndicat CGT représenté par Monsieur XXX (membre titulaire du CSE) mandaté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical.
d’autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, les partenaires sociaux se sont rencontrés au cours de cinq réunions les 11, 26 février, les 5, 20 et 26 mars 2018 pour négocier l’accord de politique salariale 2019.
Article 1 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er avril 2019.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent accord s’applique à tous les salariés de Texelis SAS.
Article 3 : Mesures collectives et individuelles applicables aux salaires
Augmentation des salaires :
Ouvriers
ATAM
Cadres hors 3C
Cadres 3C
Augmentations générales
2 %
1,8 %
0,5 %
/
Augmentations individuelles et promotionnelles
0,8 %
0,9 %
2 %
2,4 %
Population mini concernée
AI + promotions
40%
40%
80%
70%
TOTAL
2,8 %
2,7 %
2,5 %
2,4 %
Les augmentations individuelles ne pourront pas être inférieures à 1,6% du salaire de base 35h pour les populations ouvriers et ATAM pour éviter l’effet saupoudrage. Maintien d’un objectif de pourcentage minimum de population bénéficiaire d’AI dans chaque collège
Il est précisé que les AI des ouvriers liées à des rehausses de coefficient ne seront pas incluses dans le budget de 0,8 % des AI prévu pour les ouvriers.
Les mesures collectives sont applicables au 1er avril 2019 et les mesures individuelles seront mises en œuvre d’ici fin 2019.
Augmentation de 6% de l’indemnité transport.
Article 4 : Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord peut-être dénoncé ou modifié, durant sa période d’application avec l’accord de l’ensemble des parties signataires.
Article 5 : Litiges
En cas de divergences sur les interprétations des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se rencontrer afin de régler les litiges à l’amiable et de n’avoir recours aux tribunaux, que dans la mesure où une telle conciliation s’avèrerait impossible.
Article 6 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente : - 1 exemplaire papier au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges. - 1 exemplaire version électronique sur la plateforme de téléprocédure de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du Limousin à www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr);
Fait à Limoges le 29 mars 2019, en 4 exemplaires originaux (1 pour les prud’hommes, 1 pour la direction, 1 pour chaque organisation syndicale représentative).
