La Société TEXELIS, dont le siège social est situé à Limoges, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 501 698 419 00022, représentée par
Monsieur , en sa qualité de Directeur Général
et Madame , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives de salariés : — le syndicat CFDT représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical — le syndicat CGT représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, les partenaires sociaux se sont rencontrés au cours de trois réunions les 5 février, 1er et 16 mars 2018 pour négocier l’accord de politique salariale 2018.
Article 1 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er avril 2018.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent accord s’applique à tout le personnel Texelis SAS.
Article 3 : Mesures collectives et individuelles applicables aux salaires
Ouvriers
ATAM
Cadres et ATAM V3
Augmentations générales
2 %
1,6 %
0,6 %
Augmentations individuelles et promotionnelles
1 %
1,2 %
2 %
TOTAL
3 %
2,8 %
2,6 %
Les mesures collectives sont applicables au 1er avril 2018.
Les mesures individuelles seront mises en œuvre d’ici fin 2018. Les augmentations individuelles ne pourront pas être inférieures à 2% du salaire de base 35h pour les populations ouvriers et ATAM.
Il est précisé que les augmentations individuelles qui seront attribuées à des animateurs d’ilots ne seront pas incluses dans le budget de 1% des AI prévu pour les ouvriers.
Article 4 : Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord peut-être dénoncé ou modifié, durant sa période d’application avec l’accord de l’ensemble des parties signataires.
Article 5 : Litiges
En cas de divergences sur les interprétations des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se rencontrer afin de régler les litiges à l’amiable et de n’avoir recours aux tribunaux, que dans la mesure où une telle conciliation s’avèrerait impossible.
Article 6 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente : - en 2 exemplaires (une version papier signée et une version électronique envoyée à dd-87.accord-entreprise@direccte.gouv.fr) à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du Limousin ; - en 1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges.
Fait à Limoges le 16 mars 2018, en 6 exemplaires originaux (1 pour les prud’hommes, 1 pour la DIRECCTE, 1 pour affichage, 1 pour la direction, 1 pour chaque organisation syndicale représentative).
