L’UES TEXTILES DE BELMONT - CHAVANOZ INDUSTRIE, dont le siège est situé 15, rue du Moulinage 38230 CHAVANOZ, représentée par _______________________________________________________________
Ci-après désignée (s) par « l’entreprise » ou « la société »
D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de la société :
Le syndicat CGT
Représenté par __________________________________________________________________________
D’autre part.
PREAMBULE :
Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1, 1° du Code du travail, la Direction a engagé la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le contexte ci-après rappelé.
La direction a donc invité les parties intéressées à négocier le calendrier et les modalités applicables à la négociation. Dans ce cadre, s’est tenue une réunion de négociation réunissant toutes les organisations syndicales représentatives des entreprises du groupe qui s’est déroulée le 18 Février 2025.
Au terme de ces négociations, les parties, qui ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sont convenues des dispositions suivantes concernant :
Les salaires effectifs.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique au sein de l’UES TEXTILES DE BELMONT – CHAVANOZ INDUSTRIES.
ARTICLE 2 - Les salaires effectifs
Il est convenu entre les parties que les Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de maîtrise de l’entreprise bénéficieront :
Dans un premier temps, d’une augmentation de 1,5 % du salaire de base brut mensuel et du complément de salaire à partir du 1er janvier 2025. Ces dispositions seront prises en compte sur le bulletin de paie du mois de mars 2025 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Dans un second temps, à compter du 1er septembre 2025, d’une augmentation de 0.3% du salaire de base brut et du complément de salaire applicable au 1er septembre 2025.
Ces dispositions seront prises en compte sur le bulletin de paie du mois de septembre 2025.
ARTICLE 3 – Durée, entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2025. Il cessera donc de produire effet de plein droit à cette date sans autres formalités. Il n’est pas tacitement reconductible.
Il prend effet à compter de sa signature, sous réserve de ses dispositions prévoyant une date différente.
ARTICLE 4 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties est remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge, à chaque signataire,
un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception (ou courrier électronique) à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,
deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (38)
Le présent accord fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à CHAVANOZ Le 10/03/2025
En 3 exemplaires originaux
Pour l’UES TEXTILES DE BELMONT – CHAVANOZ INDUSTRIE
