Avenant n° 2 à l’accord d’établissement du 23 Avril 2009 sur le recours au travail en équipe au sein de Thales Alenia Space France Etablissement de Toulouse
Avenant n° 2 à l’accord d’établissement du 23 Avril 2009 sur le recours au travail en équipe au sein de Thales Alenia Space France Etablissement de Toulouse
Entre la Direction de Thales Alenia Space France – établissement de Toulouse, 26 avenue Jean-François Champollion – BP33787 – 31100 Toulouse, représentée par xx dûment habilité(e),
D’une part,
Et les Organisations Syndicales CFE-CGC, CFDT, CGC, FO représentées par les délégués syndicaux,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant à l’accord
Le présent avenant a pour objet de faire évoluer et compléter la liste des activités, fixée dans l’annexe 2 de l’accord d’établissement de Toulouse du 23 avril 2009, pour lesquelles du travail en équipe peut être organisé sur une période de moyenne ou longue durée, compte tenu des besoins opérationnels.
Article 2 : Secteur susceptible de recourir au travail en équipe
Les parties signataires du présent avenant ont convenu de modifier l’annexe 2 de l’accord de l’établissement de Toulouse du 23 avril 2009 en ouvrant la possibilité d’un recours au travail en équipe de moyenne ou longue durée au secteur de l’AIT (Assemblage et Intégration).
Le tableau de l’annexe 2 est ainsi modifié :
Annexe 2
Activités pour lesquelles du travail en équipe peut être organisé sur une période de moyenne ou longue durée
Etablissement de Toulouse
Il est reconnu que dans les secteurs d’activité et métier définis ci-après, un recours au travail en équipe de moyenne ou longue durée pourra être retenu. Une durée de recours au travail en équipe en continu supérieure ou égale à 6 mois sera retenue. L’organisation en équipes de moyenne ou longue durée se fait sous la responsabilité des managers concernés.
Câblage Secteur CMS : machine de pose automatique de composant Câblage secteur MIC : bati de métallisation ; laser ajustage ;Machine découpe 30702 Activités Montage mécanique et de contrôle
- Contrôle secteur Test in-situ 31501
NB : La liste de ces activités pourra évoluer et être complétée, en fonction du besoin opérationnel.
Article 3 : Dispositions finales
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’établissement de Toulouse de Thales Alenia Space et déposé par la Direction des Ressources Humaines de l’établissement en un exemplaire signé sous forme électronique et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.
Fait à Toulouse, le 05 Septembre 2019, et établi en autant d’exemplaires que nécessaire.
Pour la Direction de Thales Alenia Space France, Etablissement de Toulouse,
xxxxx
Pour les Organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux de l’établissement de Toulouse ci-après :
