AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT ………. DE LA SOCIETE ……………
Entre,
L’établissement distinct …….. de la Société …………, dont le siège social est situé ……………..,
Représenté par …………. en sa qualité de Responsable des relations sociales de l’établissement …………….., dûment habilitée.
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement et signataires :
La CFDT, représentée par ………………………………………………………………………………
La CFE-CGC, représentée par …………………………………………………………………………
La CGT, représentée par ………………………………………………………………………………..
D’autre part,
Ci-après dénommés « Les parties »
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
L’accord relatif à la durée du travail et ses modalités de décompte au sein de la société …………. signé le 13 décembre 2023, et plus particulièrement l’article 7.4 dudit accord, se substitue de plein droit, à toute disposition issue de règlement d’horaires ou d’horaires individualisés établis, par accords ou usages, sur les différents sites de l’établissement ………. de de la société ………...
Par ailleurs, compte tenu de l’horaire hebdomadaire de référence en application de l’article 7.4 de l’accord du 13 décembre 2023, les parties conviennent d’adapter les horaires applicables aux salariés qui relèveraient d’une organisation atypique de travail dits « salariés en équipe » mis en place en application de l’accord relatif aux modes d’organisation atypiques du travail du 2 février 2023.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement ……… qui relèverait d’un mode d’organisation de travail atypique et notamment d’horaires d’équipe quelle que soit la nature de leur contrat de travail.
Il est précisé que le présent accord est applicable dans les mêmes conditions au personnel intérimaire mis à disposition au sein d’un site de l’établissement.
Article 2 – Objet
Le présent accord vise à définir les horaires atypiques pour les salariés en équipes au sein des sites de l’Etablissement ………. .
Article 3 – Horaires des salariés en équipe
Article 3.1 – Notion de travail en équipe
Les horaires définis au présent article s’inscrivent dans le cadre de l’accord relatif aux modes d’organisation atypiques du travail du 2 février 2023. Les salariés affectés à un horaire d’équipe sont soumis à la durée du travail telle que fixée par accord relatif à la durée du travail et ses modalités de décompte applicable à la société ……….. du 13 décembre 2023, à savoir :
Pour le site de ……... : 37,84h
Pour le site de ………. : 36,95h
Article 3.2 – Les horaires applicables
Il est convenu que les horaires précisés ci-après sont donnés à titre informatif. Ils s’appliquent uniquement aux salariés dont l’activité est organisée de manière structurelle en organisation atypique de travail et sont exprimés en heures/minutes.
Site de ……..
Equipe …….
Du lundi au vendredi 5h10 - 12h44
….. & …….
Equipe du matin Lundi 7h20 - 13h10 Du mardi au jeudi 5h05 - 13h10 Vendredi 5h05 – 12h50
Equipe d’après-midi Du lundi au Jeudi 12h50 - 20h50 Le vendredi 12h30 - 18h20
Site de ………..
Equipe du matin Lundi 5h58 - 13h25 Du mardi au Jeudi 6h00 - 13h25 Vendredi 6h00 - 13h15
Equipe d’après-midi Lundi au Jeudi 13h10 - 21h00 Vendredi 13h00 - 18h37
Pour répondre à des nécessités opérationnelles d’activités, ces horaires pourront être modifiés après processus d’information/consultation du CSE et sous réserve d’un délai de prévenance de 5 jours, sauf accord du salarié.
Article 4 – Durée de l’accord et clause de rendez-vous
Conclu dans le cadre de l’application de l’accord relatif à la durée du travail et ses modalités horaires au sein de la société ………. du 13 décembre 2023, le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2027.
A cette date, il cessera automatiquement de produire ses effets.
Au cours de son application, les parties conviennent de se réunir dans un délai raisonnable qui n’excèdera pas 3 mois en cas de difficulté d’application du présent accord.
Article 5 – Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Article 6 – Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur la date de révision.
Article 7 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera notifié, le cas échéant, à chacune des organisations syndicales disposant d’une section syndicale.
Par ailleurs, en application de l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’établissement de ………. de la Société ………. :
En un exemplaire, auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) via la plateforme « téléaccords »,
En un exemplaire, auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de …….
Enfin, conformément à l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et verse dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable (format Word) sous un format rendu anonyme.
Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.
Fait à ……., en 5 exemplaires, le 21 Mai 2024
Pour la Direction de l’établissement ………. , ……………, Responsable des relations sociales ………. ;
