THALES AVS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61203949500124

• Un accord relatif aux horaires atypiques au sein de l'établissement FLX AuRA de la société THALES AVS FRANCE SAS (T02624060706)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS

• Un accord relatif aux bornes horaires variables au sein de l'établissement FLX AuRA de la Société THALES AVS FRANCE SAS (T02624060707)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS

• Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Commissions locales au sein de l'établissement FLX AuRA THALES AVS FRANCE (T02624060704)
  Début : 01/06/2024 Fin : 14/06/2026
  Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS

• Un accord relatif à la fermeture estivale 2024 du site de Moirans LCD au sein de l'établissement FLX AuRA (T02624060705)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS LOCALES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE VALENCE (T02620002330)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS

• UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE VALENCE (T02619001022)
  Début : 15/05/2019 Fin : 20/06/2022
  Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS