Protocole d'accord relatif au nombre de jours de RTT et au positionnement des jours de RTT à l'initiative de l'employeur pour l'année 2024 au sein de la société Thales Global Services S.A.S
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
AU NOMBRE DE JOURS DE RTT ET AU POSITIONNEMENT DES JOURS DE RTT A L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR POUR L’ANNEE 2024
AU SEIN DE LA SOCIETE THALES GLOBAL SERVICES S.A.S (TGS)
Entre :
La Société Thales Global Services (TGS), Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 455 035 euros dont le Siège Social est situé au 19-21, avenue Morane Saulnier à Vélizy-Villacoublay (78140), représentée par , Présidente et Directrice des Ressources Humaines de la société
d'une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives désignées ci-après :
CFDT représentée par
CFE-CGC représentée par
CFTC représentée par
d'autre part, A la suite de trois réunions de négociation qui se sont tenues le 14 novembre 2023, le 1er décembre 2023 et le 8 décembre 2023, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) et par référence aux principes énoncés dans l’accord relatif à la réduction du temps de travail au sein de la Société Thales Global Services ainsi que dans l’accord Groupe sur le temps et l’organisation du travail, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Nombre de jours fériés en 2024
Lundi 1er janvier 2024 : Jour de l’An
Lundi 1er avril 2024 : Pâques
Mercredi 1er mai 2024 : Fête du Travail
Mercredi 8 mai 2024 : Victoire des Alliés en 1945
Jeudi 9 mai 2024 : Ascension
Lundi 20 mai 2024 : Pentecôte
Dimanche 14 juillet 2024 : Fête nationale
Jeudi 15 août 2024 : Assomption
Vendredi 1er novembre 2024 : Toussaint
Lundi 11 novembre 2024 : Armistice 1918
Mercredi 25 décembre 2024 : Noël
Le nombre de jours fériés est de 11 jours au total sur l’année 2024 dont 10 positionnés sur des jours ouvrés.
Article 2 : Nombre de jours de réductions du temps de travail et de jours de repos en 2024
En 2024, les salariés de TGS bénéficieront de 5 jours de réductions du temps de travail ou de repos positionnés par l’employeur.
Pour les salariés ayant opté pour le forfait 210 jours, les salariés soumis au forfait annuel en heures et les salariés soumis à l’horaire collectif, il a été convenu qu’ils disposeraient de 10 jours de RTT ou de repos à titre individuel.
Pour les salariés ayant opté pour le forfait 214 jours, il a été convenu qu’ils disposeraient de 6 jours de repos individuels.
Pour les salariés ayant opté pour le forfait 206 jours, il a été convenu qu’ils disposeraient de 14 jours de repos individuels.
Les salariés nouvellement embauchés soumis au nouveau forfait jour de référence de 214 jours y incluant la journée de solidarité bénéficient de 12 jours de repos à titre individuel, conformément l’accord Groupe sur le temps et l’organisation du travail.
Article 3 : Positionnement des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos employeur pour l’année 2024
Les jours de réduction du temps de travail, ainsi que les jours de repos employeur pour l’année 2024, seront positionnés pour l’ensemble des salariés sur les jours ouvrés suivants :
Vendredi 10 mai 2024
Jeudi 26 décembre 2024
Vendredi 27 décembre 2024
Lundi 30 décembre 2024
Mardi 31 décembre 2024
Pour les salariés travaillant sur un autre site que celui de Vélizy-Villacoublay, ces jours pourraient être modifiés afin de tenir compte des jours de RTT employeurs sur les dates de fermeture des sites sur lesquels ils travaillent. Les salariés concernés, en concertation avec leur hiérarchie et la Direction des Ressources Humaines de TGS, pourront proposer un calendrier adapté.
Durant les fermetures de site supérieures à 5 jours ouvrés, les collaborateurs travaillant sur un autre site que celui de Vélizy-Villacoublay auront la possibilité de poser des jours de réduction du temps de travail individuels, des jours de repos ou des congés payés, de travailler sur un autre site ou de demander à bénéficier du télétravail avec l’accord de leur responsable hiérarchique.
La journée de solidarité est fixée au lundi 20 mai 2024 (lundi de Pentecôte) et sera donc travaillée, à l’exception des stagiaires et des alternants.
Les salariés embauchés en 2024 bénéficiant du nouveau forfait jour de référence de 214 jours y incluant la journée de solidarité, devront poser sur les périodes identifiées des jours de repos individuels, des congés payés ou sans solde, ou des récupérations.
Article 4 : Alternants et stagiaires :
Pour les alternants (apprentissage, professionnalisation), les journées de fermetures collectives (Jours de RTT/Repos/Ponts) seront payées.
Pour les stagiaires conventionnés, les journées de fermetures collectives (Jours de RTT/Repos/Ponts) seront payées. Ces stagiaires bénéficieront, par ailleurs, des congés exceptionnels pour événements familiaux, prévus à l’article 6 de l’accord Groupe sur les dispositions sociales, qui seront payés.
Article 5 : Dispositions finales
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent protocole d’accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au niveau de Thales Global Services et déposé par la Direction des Ressources Humaines de Thales Global Services sous forme électronique, en un exemplaire pdf signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Versailles.
Fait à Vélizy-Villacoublay, le 19 janvier 2024,
Pour la Société Thales Global Services SAS Présidente et Directrice des Ressources Humaines de la Société Thales Global Services
