LE TRAVAIL ATYPIQUE DANS UNE SITUATION CONJONCTURELLE
Chez Thales SESO
Entre Thales SESO 530 rue Frédéric Joliot CS30504 13593 Aix-en-Provence Cedex 3
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentées par les Délégués Syndicaux,
d’autre part,
Il a été conclu le présent accord :
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u I - Préambule PAGEREF _Toc67051741 \h 3 II – Champ d’application de l’accord PAGEREF _Toc67051742 \h 3 III – Horaires atypiques PAGEREF _Toc67051743 \h 3 1°) Modalités PAGEREF _Toc67051744 \h 3 2°) Volontariat et réversibilité PAGEREF _Toc67051745 \h 3 3°) Durée PAGEREF _Toc67051746 \h 4 4°) Conditions de mise en place PAGEREF _Toc67051747 \h 4 5°) Indemnisation PAGEREF _Toc67051748 \h 4 *une seule indemnisation au titre du trajet PAGEREF _Toc67051749 \h 4 5°) Modalités d’information PAGEREF _Toc67051750 \h 4 IV – Durée de l’accord, suivi, révision, dénonciation PAGEREF _Toc67051751 \h 4 V – Dépôt et publicité PAGEREF _Toc67051752 \h 5
I - Préambule
L’activité MRX a pris du retard. Trois affaires en particulier sont critiques avec 100 à 150 jours de retard. Certaines d’entre elles étant à fort enjeu business, il est envisagé de recourir au travail en horaires décalés afin d’augmenter la plage d’utilisation de l’outil de production. Le présent accord définit le mode d’organisation du travail envisagée. II – Champ d’application de l’accord
Il est applicable aux salariés mensuels identifiés exerçant une activité de polissage au sein de l’unité de production 5 (MRX). III – Horaires atypiques 1°) Modalités
Le personnel concerné travaillera en horaires décalés (travail en 2X8) fixés comme suit :
Equipe 1 : de 6h00 à 14h12 ;
Equipe 2 : de 13h42 à 21h54 ;
Composition de chaque équipe : 1 salarié expérimenté + 1 salarié récemment formé
Pause (non rémunérée) : 30 minutes ;
Temps de recouvrement des deux équipes : 30 minutes.
Pour rappel l’horaire hebdomadaire moyen de référence du personnel mensuel reste de 38 heures 50 cts réduit à 36 heures 12 cts à l’année par l’octroi de JRTT. 2°) Volontariat et réversibilité
Le présent dispositif sera applicable aux salariés entrant dans le champ d’application du présent accord ayant manifesté leur volontariat. Par ailleurs le salarié peut décider de revenir sur son volontariat moyennant le respect d’un délai de prévenance minimal de 7 calendaires.
3°) Durée
Le recours à ce type d’organisation est fixée pour une durée maximale inférieure à 3 mois : du 29/03/2021 au 25/06/2021. Durant cette période il pourra être mis fin à l’organisation en horaires décalés moyennant un délais de prévenance de 5 jours calendaires.
4°) Conditions de mise en place
Conformément à l’Accord Groupe sur l’Evolution de la Croissance et de l’Emploi, du 23 février 2017, la fluctuation de charges étant inférieure à trois mois, le recours à ce type d’organisation atypique a fait l’objet d’une information au CSE en date du 18/03/2021.
5°) Indemnisation
Les modalités de compensation sont les suivantes :
Organisation du travail atypique
Modalités de compensation
Travail en 2x8 Prime forfaitaire brute de 140 € (mois complet) au prorata du temps passé (calcul en jours ouvrés) + prime de panier (barème ACCOSS) + indemnités kilométriques selon les dispositions Groupe en la matière*
*une seule indemnisation au titre du trajet
Les éventuels frais de garde que pourrait occasionner cette mise en place d’horaires atypiques seront pris en charge par l’employeur, sur présentation de justificatifs (justificatifs contenant le numéro d’inscription auprès des organismes compétents). Si un salarié doit s’absenter durant son activité pour faire face à une urgence personnelle exceptionnelle, l’indemnisation due pour cette journée serait maintenue pour les deux membres du binôme. 5°) Modalités d’information
Le planning de travail sera porté à la connaissance des salariés concernés au plus tard 5 jours calendaires avant sa mise en place. IV – Durée de l’accord, suivi, révision, dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 29/03/2021 au 25/06/2021. Un bilan sera fait à l’issue de la période et présenté en CSE. Il pourra être dénoncé ou révisé selon les règles légales en vigueur. V – Dépôt et publicité
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. Il fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du Ministère du travail (« télé accords ») par la Direction des Ressources Humaines. Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion. Il sera par ailleurs, dès les formalités obligatoires accomplies, positionné sur le serveur dédié et une information à ce titre sera faite au personnel de l’entreprise. Fait à Aix en Provence, le 19 mars 2021
