Entre la Société Thales SESO SAS sise 530 rue Frédéric Joliot – CS 30504 – 13593 Aix-en-Provence Cedex 3 Immatriculée au RCS Aix-en-Provence 94 B 1302 Représentée par
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise :
CFDT,
CGT,
D’autre part.
PREAMBULE
Lors de la réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) qui s’est déroulée au sein de Thales SESO le 26 janvier 2023, les parties se sont entendues sur les périodes de fermetures pour l’année 2023.
I – Calendrier de fermeture 2023
Les jours RTT de direction sont positionnés les :
19/05/2023 (pont de l’Ascension) 29/05/2023 (lundi de Pentecôte – journée de solidarité) 14/08/2023 Du 26 au 29/12/2023
Les congés sont positionnés comme suit :
Congé principal du 31/07 au 12/08/2023.
II – Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée.
III – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. Il fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du Ministère du travail (« télé accords ») par la Direction des Ressources Humaines. Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion. Il sera par ailleurs, dès les formalités obligatoires accomplies, positionné sur le serveur dédié et une information à ce titre sera faite au personnel de l’entreprise.
