Entre la Société Thales SESO sise 530 rue Frédéric Joliot CS 30504 13593 Aix-en-Provence Cedex 3 Immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 94 B 1302
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise :
CFDT,
CGT,
D’autre part.
PREAMBULE
La crise sanitaire de l’année 2020 a imposé, conformément à l’accord Groupe en vigueur, la prise de congés non initialement prévue. L’accord RTT de Thales SESO impose de solder les JRTT salariés pour le 30/11 de chaque année. Les organisations syndicales ont sollicité la possibilité d’obtenir une dérogation quant au délai de prise de ces JRTT salariés, compte tenu de la période de fermeture de l’entreprise en cette fin d’année.
I – Calendrier de fermeture hiver 2020
Compte tenu des opérations de maintenance nécessaires sur la période, la fermeture du 28 au 31 décembre 2020 est maintenue, par le positionnement de congés payés, comme initialement prévu.
A titre tout à fait exceptionnel, il est décidé que les salariés pourront poser jusqu’à 4 jours de RTT salariés n’ayant pas pu être soldés au 30/11/2020, sous réserve de les positionner sur cette seule période de fermeture, à savoir du 28 au 31 décembre 2020, c’est-à-dire en remplacement des congés payés initialement positionnés.
A défaut d’action de la part du salarié, les congés payés positionnés sur cette période seront maintenus.
II – Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée.
III – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. Il fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du Ministère du travail (« télé accords ») par la Direction des Ressources Humaines. Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion. Il sera par ailleurs, dès les formalités obligatoires accomplies, positionné sur le serveur dédié et une information à ce titre sera faite au personnel de l’entreprise.
