Accord d'entreprise THALES SIMULATION & TRAINING SAS
l’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LES MESURES DE DETACHEMENT MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA SOUS CHARGE DE L’ACTIVITE INDUSTRIE & PRODUCTION DE LA SOCIETE THALES SIMULATION & TRAINING SAS DU 14 SEPTEMBRE 2023
Application de l'accord Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
AVENANT N O I A L'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES DE DETACHEMENT MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA SOUS CHARGE DE L'ACTIVITE INDUSTRIE & PRODUCTION DE LA SOCIETE THALES SIMULATION & TRAINING SAS DU 14 SEPTEMBRE 2023 Entre, D'une part, La Société THALES SIMULATION & TRAINING SAS, inscrite au RCS d'Albi sous le n o 328 179 957, dont le Siège Social est situé au 28 Chemin Jean Thomas Zône Albipôle - 81 150 TERSSAC, représentée par en sa qualité de Directeur Général, Ci-après la « société THALES SIMULATION 8 TRAINING ou la « Société » Et, D'autre part, Les Organisations Syndicales Représentatives : La CFDT, La CGT, Préambule L'accord portant sur les mesures de détachement mises en œuvre dans le cadre de la gestion de ta sous charge de l'activité industrie & production de la société THALES SIMULATION & TRAINING SAS a été conclu le 14/09/2023 pour une durée déterminée correspondant à la situation de sous-activité de l'activité Production de la société Thales Simulation & Training SAS, avec un terme prévu au plus tard le 30 avril 2025. La situation de sous-activité de l'activité Production de la société THALES SIMULATION & TRAINING perdurant, les parties se sont réunies pour convenir de sa prorogation. IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT Article 1 — Proroqation de l'accord sur les mesures de détachement Les parties signataires conviennent ainsi de proroger, pour une durée déterminée d'un an, soit jusqu'au 30 avril 2026, l'intégralité des dispositions de l'accord portant sur les mesures de détachement mises en œuvre dans le cadre de la gestion de la sous charge de l'activité industrie & production de la société THALES SIMULATION & TRAINING SAS. Article 2 — Date d'entrée en vigueur de l'avenant Le présent avenant prendra effet à compter du 1 er mai 2025. Article 3 - Formalités de dépôt Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives de la Société. Par ailleurs, en application de l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé par la Direction, sous forme électronique en 1 (un) exemplaire signé au format numérique et 1 (un) exemplaire sous format Word anonymisé sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail (« téléaccords ») et, en 1 (un) exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes d'Albi. Enfin, conformément à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable (format Word) sous un format rendu anonyme. Fait à Terssac, en 4 (quatre) exemplaires originaux, le 19 février 2025
Pour la Société THALES Simulation & Training SAS Directeur Général de la société Thales Simulation &Training SAS
Pour les Organisations Syndicales représentatives de la société Thales Simulation & Training SAS.' CFDT,
