Accord d'entreprise THALES SIX GTS FRANCE SAS - AVT 2
AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’AVENANT TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE SAS 2019-2020-2021
Application de l'accord Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2022
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avenant n°2 de prorogation de l’avenant triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Société Thales SIX GTS France SAS 2019-2020-2021
avenant n°2 de prorogation de l’avenant triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Société Thales SIX GTS France SAS 2019-2020-2021
Entre :
La Société Thales SIX GTS France S.A.S., Société par Actions Simplifiée au Capital de 163 949 805 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 383 470 937, dont le siège social est situé 4 avenue des Louvresses, 92622 Gennevilliers Cedex, représentée par , en sa qualité de Directrice du Développement Social de la société agissant par délégation du Directeur Général, d'une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives : d'autre part,
Le syndicat CFDT, représenté par
Le syndicat CFE-CGC, représenté par
Le syndicat CFTC, représenté par
Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u Sommaire PAGEREF _Toc103689772 \h - 2 - PREAMBULE PAGEREF _Toc103689773 \h - 3 - ARTICLE 1. OBJET PAGEREF _Toc103689774 \h - 3 - ARTICLE 2. NEGOCIATION D’UN NOUVEL AVENANT TRIENNAL PAGEREF _Toc103689775 \h - 3 - ARTICLE 3. DURÉE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT DE PROROGATION PAGEREF _Toc103689776 \h - 3 - ARTICLE 4. FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE PAGEREF _Toc103689777 \h - 4 - PREAMBULE Aux termes d’un avenant de prorogation signé le 21 décembre 2021, la Direction et l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au sein de la Société sont convenues de proroger l’avenant triennal relatif à l’égalité professionnelle au sein de la Société Thales SIX GTS France concernant la période 2019-2021, pour une durée déterminée de 3 (trois) mois arrivant à terme le 31 mars 2022. Tenant compte de la nécessité de s’octroyer un délai supplémentaire pour mener à bien la négociation, les discussions qui avaient été menées entre les Parties à la négociation au cours de plusieurs réunions sur la période courant des mois de janvier à mars 2022, ont été reprises le 11 mai 2022. En raison de l’arrivée à terme de l’avenant de prorogation précédemment conclu (avenant n°1 de prorogation), les Parties ont, pour les mêmes raisons qu’au titre du premier avenant de prorogation, entendu proroger temporairement l’avenant triennal relatif à l’égalité professionnelle au sein de la société (2019-2020-2021). *** ARTICLE 1. OBJET Dans le respect du cadre légal et souhaitant mener la négociation à terme, les Parties signataires de l’« avenant triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thales SIX GTS France SAS 2019-2020-2021 », conviennent de le proroger pour une nouvelle durée déterminée de 3 (trois) mois dans les conditions précisées à l’article 3 du présent avenant. Pour la durée de sa prorogation, l’avenant triennal concerné se trouve maintenu dans ses dispositions en vigueur à la date de signature du présent avenant.
ARTICLE 2. NEGOCIATION D’UN NOUVEL AVENANT TRIENNAL Les Parties signataires affirment leur attachement à ce que les négociations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ouvertes le 7 décembre 2021, pour la période 2022-2024, puissent se poursuivre dans les meilleures conditions. A cet effet, les Parties envisagent que les réunions puissent continuer à se tenir selon un rythme permettant tant la préparation, que l’efficacité, des négociations.
ARTICLE 3. DURÉE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT DE PROROGATION Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée de 3 mois courant rétroactivement à compter du 1er avril 2022 (date de son entrée en vigueur). Il succède immédiatement à l’avenant initial de prorogation précité. Le présent avenant de prorogation et l’avenant triennal qu’il proroge cesseront automatiquement de produire effet à l’arrivée du terme du présent avenant, soit le 30 juin 2022 ou, de manière anticipée, dès l’entrée en vigueur, à une date antérieure, d’un nouvel avenant triennal portant sur le même objet, dans les conditions que ce dernier prévoira, le cas échéant.
ARTICLE 4. FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE Le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de la société Thales SIX GTS France SAS. Il sera déposé par la Direction, sous forme électronique, en un exemplaire signé au format numérique et un exemplaire sous format Word anonymisé sur la plateforme dédiée à cet effet, dans les formes prévues aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, et un exemplaire signé destiné au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Gennevilliers, le 1er juin 2022 en 6 (six) exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires.
Pour la Direction de la Société Thales SIX GTS France SAS
