Thales SIX GTS France S.A.S.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38347093700194

• Accord relatif aux conditions particulières de travail lors des missions professionnelles réalisées au sein de la Société Thales SIX GTS France S.A.S. (T09223062211)
  Début : 02/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Accord relatif à la mise en place des Commissions des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de la Société Thales SIX GTS France SAS et à la mise en œuvre d'un dispositif expérimental relatif à l'environnement (T09222036887)
  Début : 26/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Avenant n°1 à l’Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l’élection des membres de la Délégation du personnel des Comités Sociaux et Economiques des établissements de la société Thales SIX GTS France S.A.S. (T09222036248)
  Début : 16/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Accord relatif à la subvention aux activités sociales et culturelles des CSE des établissements de la société Thales SIX GTS France S.A.S. (T09219013642)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la Délégation du Personnel des Comités Sociaux Economiques des établissements de la société Thales SIX GTS France SAS (T09219009335)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transféré de la société Thales Servic es SAS au tire des activités SOC et ThereSIS au sein de la société THALES SIX GT (T09219006948)
  Début : 24/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transfféré de la société ARELIS Broadcast SAS au sein de la soxciété THALES SIX GTS FRANCE (T09218006032)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE S.A.S. ANNEES 2025 A 2028 (T09225077003)
  Début : 15/12/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Accord sur le nombre d'établissements distincts pour la mise en place des comités sociaux et économiques et des représentants de proximité au sein de la société Thales Six GTS France SAS pour l'organisation des prochaines élections professionnelles. (T09225074556)
  Début : 01/07/2025 Fin : 25/11/2028
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Négociation annuelle obligatoire - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2026 (T09226077972)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Accord relatif aux mesures visant à encourager une mobilité écoresponsable des salariés de l'établissement de Gennevilliers de la société Thales SIX GTS France S.A.S. (T09225073863)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Accord relatif aux mesures visant à encourager une mobilité écoresponsable des salariés de la Société Thales SIX GTS France S.A.S. (T09225070665)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• AVENANT DE PROROGATION N°2 DE L’AVENANT TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE S.A.S. 2022-2023-2024 (T09225073600)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Avenant n°2 à l'Accord relatif aux mesures d'accompagnement mises en oeuvre dans le cadre du regroupement des activités d'Ingénierie Produits de Radiocommunications de Thales SIX GTS France de l'établissement de Gennevilliers vers l'établissement deCholet (T09224068189)
  Début : 30/10/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE S.A.S. ANNEES 2022 A 2025 (T09222038050)
  Début : 25/11/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Accord sur le nombre d'établissements distincts, le cadre de la mise en place des CSE au sein de la Société Thales SIX GTS France SAS pour l'organisation des prochaines élections professionnelles et la mise en place des Représentants de Proximité (T09222035710)
  Début : 30/07/2022 Fin : 25/11/2025
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• AVENANT DE PROROGATION DE L’AVENANT TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE S.A.S. 2022-2023-2024 (T09224069192)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• NAO - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2024 (T09224063275)
  Début : 13/02/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT DES ACTIVITÉS D’INGÉNIERIE PRODUITS DE RADIOCOMMUNICATIONS DE THALES SIX GTS FRANCE DE L’ÉTABLISSEMENT DE GENNEVILLIERS VERS L’ÉTABLISSEMENT DE CHOLE (T09223042920)
  Début : 09/06/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• AVENANT TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE SAS 2022-2023-2024 (T09222035386)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Thales SIX GTS France (NAO) (T09223040218)
  Début : 18/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Accord sur les salaires effectifs pour l'année 2023 au sein de la Société Thales SIX GTS France SAS (T09223039564)
  Début : 25/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Accord relatif aux mesures d'accompagnement mises en oeuvre dans le cadre du déménagement d'activités de Thales SIX GTS France exercées sur le site de Vélizy-Le-Bois (T09221029104)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Accord relatif au mesures d'accompagnement mises en oeuvre dans le cadre du regroupement des activités d'ingénierie produits de radiocommunications de Thales SIX GTS France de l'établissement de Gennevilliers vers l'établissement de Cholet (T09221025969)
  Début : 08/06/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Accord relatif au télétravail au sein de la société Thales Communications & Security S.A.S. (T09218004425)
  Début : 15/05/2018 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Negociation annuelle obligatoire accord sur l'aménagement du temps de travail 2022 (T09222031449)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Protocole d'accord sur la composition du comité social et économique central de la société Thales SIX GTS SAS (T09219014932)
  Début : 26/11/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Accord relatif au cadre de la mise en place du CSE au sein des établissements de la société THALES SIX GTS France SAS, à la mise en place des Commissions et des Représentants de Proximité (T09219010383)
  Début : 23/05/2019 Fin : 25/11/2022
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’AVENANT TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE SAS 2019-2020-2021 (T09222034853)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Avenant de prorogation de l'avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Thales SIX GTS France SAS 2019-2020-2021 (T09221029876)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Negociation annuelle obligatoire - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2021 (T09221024018)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (T09220019397)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Accord sur l'aménagement du temps de travail 2020 (T09220015940)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Négociation Annuelle Obligatoire - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 (T09219007304)
  Début : 02/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.

• Négociattions Annuelles Obligatoires - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 (T09219007309)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise Thales SIX GTS France S.A.S.