AVENANT DE PROROGATION DE L’AVENANT TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE S.A.S. 2022-2023-2024
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
AVENANT DE PROROGATION DE L’AVENANT TRIENNAL RELATIF A L’EGALITe PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN de la Societe thales six gts France S.A.S. 2022-2023-2024
AVENANT DE PROROGATION DE L’AVENANT TRIENNAL RELATIF A L’EGALITe PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN de la Societe thales six gts France S.A.S. 2022-2023-2024
Entre :
La Société
Thales SIX GTS France S.A.S. dont le siège social est situé 4, avenue des Louvresses, 92230 Gennevilliers, représentée par,
D'une part,
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société Thales SIX GTS France S.A.S. suivantes :
Le syndicat CFDT, représenté par
Le syndicat CFE-CGC, représenté par
Le syndicat CFTC, représenté par
Le syndicat CGT, représenté par
D’autre part.
PREAMBULE
Le 13 janvier 2004, le Groupe Thales a conclu un accord-cadre relatif à l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes. S’inscrivant dans les principes prévus par ce texte, et dans leur volonté de conforter les politiques RH développées en la matière et de contribuer à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Société, la Direction de la Société Thales SIX GTS France et l’ensemble de ses Organisations Syndicales Représentatives ont signé, le 24 juin 2004, un Accord collectif à durée indéterminée relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Cet Accord a fait, en date du 18 décembre 2012, l’objet d’un avenant n°1, à durée indéterminée, relatif aux Rapports de Situation Comparée ainsi qu’au fonctionnement des Commissions Egalité des Etablissements de la Société.
Dans ce cadre conventionnel, la Direction de la Société et les Organisations Syndicales Représentatives se sont rencontrées, à échéances régulières, et ont signé des avenants triennaux successifs, respectivement les 28 février 2006, 22 décembre 2009, 18 décembre 2012, 1er décembre 2015, 30 novembre 2018, et 11 juillet 2022. Ces avenants ont permis de définir les actions concrètes en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à mettre en œuvre, au sein de la Société, sur les périodes 2006-2008, 2010-2012, 2013-2015, 2016-2018, 2019-2021 et 2022-2024.
L’avenant triennal en vigueur, signé le 11 juillet 2022, définissant les plans d’actions de la Société pour la période 2022-2024 et arrivant à échéance le 31 décembre 2024, la Direction et les Organisations syndicales représentatives au sein de la Société ont, à compter du 5 novembre 2024, entrepris d’engager sa renégociation.
Tenant compte de :
l’arrivée à échéance, au terme de l’année 2024, dans un contexte d’agenda social dense, de l’ « Avenant triennal relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Thales SIX GTS France 2022-2023-2024 »,
l’importance, toujours actuelle, de la thématique de l’égalité professionnelle au sein des sociétés,
et dans un souci d’assurer, tout en maintenant les dispositions conventionnelles en vigueur, des moyens temporels adaptés et susceptibles de favoriser la tenue des discussions entre les partenaires de la Société, les Parties au présent avenant sont convenues de la prorogation temporaire dudit avenant.
SOMMAIRE TOC \o "1-2" \h \z \u Article 1er – Objet PAGEREF _Toc182988762 \h 5 Article 2 – Négociation d’un nouvel avenant triennal PAGEREF _Toc182988763 \h 5 Article 3 – Durée et entrée en vigueur de l’Avenant de prorogation PAGEREF _Toc182988764 \h 5 Article 4 – Formalités de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc182988765 \h 5 Article 1er – Objet
Soucieuses d’accorder à la renégociation, engagée le 5 novembre 2024, le temps nécessaire, la Direction et les Organisations syndicales représentatives conviennent de proroger pour une durée déterminée de 6 (six) mois, dans les conditions ci-après définies, l’ « Avenant triennal relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Thales SIX GTS France 2022-2023-2024 ».
L’Avenant triennal précité est maintenu, pour la durée de sa prorogation, dans l’entièreté de ses dispositions en vigueur à la date du présent Accord.
Article 2 – Négociation d’un nouvel avenant triennal
Les Parties signataires réaffirment leur attachement à voir les négociations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ouvertes le 5 novembre 2024, pour la période 2025-2027, se poursuivre dans les meilleures conditions.
A cet effet, elles conviennent que les réunions de négociation puissent continuer à se tenir selon un rythme régulier, favorisant et permettant une préparation et une efficacité des échanges.
Article 3 – Durée et entrée en vigueur de l’Avenant de prorogation
Le présent Avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée de 6 (six) mois et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Le présent Avenant ainsi que l’Avenant triennal qu’il proroge cesseront automatiquement de produire effet dès l’entrée en vigueur d’un nouvel avenant triennal portant sur le même objet, dans les conditions prévues par ce dernier, et en tout état de cause, à l’arrivée du terme du présent avenant, soit le 30 juin 2025.
Article 4 – Formalités de dépôt et de publicité
Le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société Thales SIX GTS France SAS.
Il sera déposé par la Direction, sous forme électronique, en un exemplaire signé au format numérique et un exemplaire sous format Word anonymisé sur la plateforme dédiée à cet effet, dans les formes prévues aux articules D.2231-2 et suivants du Code du travail, et un exemplaire signé destiné au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Gennevilliers en 7 (sept) exemplaires originaux, le ……………….
Pour la
Direction de la Société Thales SIX GTS France
Pour les
Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société
