ACCORD SUR L’AMENAGEMENTDU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019
Entre la Société THALES SIX GTS France, site de Laval, située : 85 rue Emile Brault, 53005 LAVAL, représentée par M xxxxx Responsable des Ressources Humaines
D’une part,
Et les Organisations Syndicales suivantes :
La CFDT, représentée parxxxx
La CFE-CGC, représentée parxxxx
La CFTC, représentée par xxxx
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord est établi, suite à la réunion du 5 Février 2019, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur l’aménagement du temps de travail.
ARTICLE 1 :Position des jours de réduction du temps de travail à la disposition de l’employeur
Les cinq jours de réduction du temps de travail sont positionnés :
Les 31 mai, 26, 27, 30 et 31 décembre 2019.
Il est rappelé, conformément à l’accord sur la réduction du temps de travail signé le 15 décembre 2000, que « les fermetures collectives s’imposent à l’ensemble du personnel à l’exception des permanences éventuelles ou astreintes ».
ARTICLE 2 :Position des jours de réduction du temps de travail à la disposition du salarié
Les salariés disposent de 10 jours de RTT pour l’année 2019 qui devront être pris au plus tard le 23 décembre 2019 dont 5 jours de RTT devront être positionnés au plus tard fin Aout 2019.
ARTICLE 3 :Mesures locales complémentaires
Pour le site de Laval, les deux jours suivants feront l’objet d’une fermeture collective et seront couverts par la prise d’un congé individuel de toute nature (congés légaux, congés autres) :
1er jour : Vendredi 16 Aout 2019
Second jour : Mardi 24 Décembre 2019
ARTICLE 4 :Congés d’été
Période de congés principaux : 1er juin au 31 octobre 2019
2 semaines de congés payés accolées sur la période de référence
Taux de présence minimum : env. 30%
Les salariés devront avoir planifié leurs congés d’été au plus tard le 15 mai 2019 dans e-congés
ARTICLE 5 :Journée Solidarité
La journée de Solidarité est fixée au Lundi 10 juin 2019.
Les salariés souhaitant ne pas être présents devront poser un jour de CP ou de RTT.
Pour les salariés présents, la journée de travail sera une journée de 7 heures.
DEPOT
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines, auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Laval.
Fait à Laval en 5 exemplaires le 2 Avril 2019.
Pour la Société THALES SIX GTS France
xxxx
Responsable des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales Les Délégués Syndicaux
