A L’ACCORD GROUPE SUR L’EVOLUTION DE LA CROISSANCE ET DE L’EMPLOI
AVENANT N°1
A L’ACCORD GROUPE SUR L’EVOLUTION DE LA CROISSANCE ET DE L’EMPLOI
Préambule : Les parties se sont réunies afin de compléter l’article 2.5 de l’accord Groupe sur l’évolution de la croissance et de l’emploi.
ARTICLE 1 – Modification de l’article 2.5 Le titre de l’article 2.5 « Forfaits en jours sur l’année » concernant la possibilité sur la base du volontariat et de la réversibilité pour tous les salariés en forfait jour ayant au moins 1 an d’ancienneté d’opter pour 214 jours travaillés ou 210 jours travaillés est modifié en son 3ème point, 1er paragraphe, comme suit : « Dans les situations où une société aurait recours à un dispositif de GAE ou de l’utilisation du CET solidaire ou tout autre dispositif visant à répondre à une problématique de baisse de charge sectorielle structurante, cette société ne pourra pas durant toute cette période, accéder au dispositif permettant au salarié dont la convention de forfait est à 210 jours par an de solliciter une convention de forfait à 214 jours ou pour les salariés relevant d’une convention de forfait à 206 jours de solliciter une convention de forfait à 210 jours par an ».
ARTICLE 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant Le présent avenant entrera en vigueur le jour suivant la date de son dépôt. Il est conclu pour les exercices 2017, 2018 et 2019.
ARTICLE 3 – Formalités de dépôt Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe et déposé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe auprès de la DIRECCTE des Hauts de Seine, et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre. De plus un exemplaire sera transmis à l’Inspection du Travail des Hauts de Seine.
Fait à La Défense en 9 exemplaires originaux, le 26 octobre 2017
Pour la Société THALES, le Directeur des Ressources Humaines du Groupe.
Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe, les coordonnateurs syndicaux centraux :
