A L’ACCORD GROUPE SUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
AVENANT N°2
A L’ACCORD GROUPE SUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Préambule
Le 23 novembre 2021, les parties ont conclu un accord de Groupe portant sur les déplacements professionnels (ci-après l’Accord). Un premier avenant a été conclu le 3 octobre 2022 pour tenir compte des évolutions de la structure du Groupe Thales.
Dans le cadre du déploiement de la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie, il est apparu nécessaire de mettre en conformité certaines dispositions de l’Accord.
Par ailleurs, afin de tenir compte de récentes évolutions de la composition et de l’organisation du Groupe Thales, les parties signataires de l’Accord souhaitent mettre à jour son périmètre d’application.
Les dispositions du 1er paragraphe de l’article 6 de l’Accord, dans sa version en vigueur à la date de conclusion du présent avenant, sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : « Eu égard aux activités visées, ne sont pas concernés par ces mesures les cadres dirigeants du fait de leurs responsabilités, les salariés occupant des fonctions commerciales, ainsi que les salariés occupant un emploi relevant des groupes d’emplois H à I travaillant sur les Offres et projets pour lesquels les déplacements font partie intégrante de leurs missions. »
Les autres dispositions de l’article 6 de l’Accord demeurent inchangées.
Article 2 – Majoration du salaire à raison du pays (hors cadres dirigeants)
Les dispositions du 1er paragraphe de l’article 7 de l’Accord, dans sa version en vigueur à la date de conclusion du présent avenant, sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : « Eu égard aux activités visées, ne sont pas concernés par ces mesures les cadres dirigeants du fait de leurs responsabilités, les salariés occupant des fonctions commerciales, ainsi que les salariés occupant un emploi relevant des groupes d’emplois H à I travaillant sur les Offres et projets pour lesquels les déplacements font partie intégrante de leurs missions. »
Les autres dispositions de l’article 7 de l’Accord demeurent inchangées.
Article 3 – Modification de l’annexe 1 – Périmètre d’application de l’Accord
Les parties conviennent de substituer l’annexe 1 jointe au présent avenant à l’annexe 1 de l’Accord.
Il en résulte que les sociétés comprises dans le périmètre d’application de l’Accord sont désormais définies dans l’annexe 1 du présent avenant.
Article 4 – Dispositions diverses
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des sociétés relevant du périmètre du Groupe au sens de l’article L.2331-1 du Code du travail et visées à l’annexe 1 du présent avenant.
Le présent avenant, conclu entre la Direction de la société Thales, entreprise dominante, et les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe Thales, constitue un accord de Groupe au sens des articles L. 2232-30 et suivants du Code du travail.
Le présent avenant entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et pourra faire l’objet d’une dénonciation ou d’une révision dans les conditions prévues par la loi. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe et déposé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe sous forme électronique, en un exemplaire pdf signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
Fait à Meudon en 6 exemplaires, le 2 avril 2024
Pour le Groupe Thales :, Directeur Général des Ressources Humaines Groupe, en sa qualité d’employeur de la société dominante.
Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe, les coordonnateurs syndicaux centraux :
CFDT
CFE-CGC
CFTC
CGT
ANNEXE 1 - Périmètre d’application de l’accord
GBU AVS
Thales AVS France SAS Trixell
GBU DMS
Thales DMS France SAS
GBU LAS
Thales LAS France SAS
GBU SIX
Thales SIX GTS France SAS Thales Services Numériques SAS RCS France SAS Ercom Suneris GTS France SAS Thales Cloud Sécurisé SAS (S3NS)
GBU ESPACE
Thales Alenia Space SAS Thales Seso SAS
GBU DIS
Thales DIS France SAS Thales Cyber Solutions
Entités Corporate
Thales S.A. Thales International SAS Geris Consultants SAS Thales Global Services SAS Thales Digital Factory SAS
