A l’accord Groupe sur l’évolution de la Croissance et l’emploi
PREAMBULE L’accord Groupe relatif à l’évolution de la croissance et de l’emploi a été conclu pour une durée déterminée de trois ans, à compter du 28 mars 2017 (date de son entrée en vigueur, le lendemain du jour suivant son dépôt). Par conséquent, l’accord vient à échéance le 28 mars 2020. Compte tenu des discussions relatives à la durée du travail actuellement en cours au sein du Groupe, les parties ont convenu de proroger cet accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 1 – Durée de l’accord
L’accord Groupe relatif à l’évolution de la croissance et de l’emploi signé le 23 février 2017 et entré en vigueur le 28 mars 2017 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020. Conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, les dispositions de cet accord prendront fin à de plein droit à cette date et cesseront de produire effet.
Article 2 – Périmètre et date d’entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant de prorogation s’appliquera à l’ensemble des sociétés relevant du périmètre du Groupe au sens de l’article L. 2331-1 du Code du travail et visées à l’annexe au présent avenant. Le présent avenant, conclu entre la Direction de la société THALES, entreprise dominante, et les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe THALES, constitue un accord de Groupe au sens des articles L. 2232-30 et suivants du Code du travail. Il prendra effet à compter du 28 mars 2020 et s’appliquera alors de plein droit dans l’ensemble des sociétés du Groupe.
Article 3 – Notification et dépôt
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe et déposé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe, en un exemplaire signé sous forme électronique et un exemplaire sous format Word anonymisé, auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Ile de France, unité des Hauts-de-Seine, et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Courbevoie, en 6 exemplaires originaux, le 9 mars 2020
Pour la Société Thales :
Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe, les coordonnateurs syndicaux centraux :
CFDT
CFE-CGC
CFTC
CGT
Périmètre du Groupe
GBU AVS
Thales AVS France SAS Thales Avionics Electrical Motors SAS Thales Avionics Electrical Systems SAS Trixell
GBU DMS
Thales DMS France SAS UMS SAS
GBU LAS
Thales LAS France SAS
GBU SIX
Gerac SAS Thales SIX GTS France SAS Thales Services SAS RCS France SAS Ercom Suneris
GBU ESPACE
Thales Alenia Space SAS Thales Seso SAS
GBU DIS
Thales DIS France SA Thales DIS DESIGN SERVICES SAS
Entités Corporate
Thales S.A. Thales International SAS Geris Consultants SAS Thales Global Services SAS Thales Digital Factory SAS
