Accord d'entreprise THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS
ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION DES SALARIES ADMINISTRATIFS
Application de l'accord
Début : 01/08/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/08/2018
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS
Le 23/11/2018
ACCORD D’ENTREPRISE
REMUNERATION DES SALARIES ADMINISTRATIFS
ENTRE« The American University of Paris » (Société à but non lucratif régie par le droit du Delaware, association étrangère déclarée en France)
Représentée par, en qualité de Directrice des Ressources Humaines.
D’UNE PART
ET
Les Organisations Syndicales suivantes :CFDT
Délégué Syndical
SNESUP-FSUCFTC-SNEPL
Délégué SyndicalDélégué Syndical
D’AUTRE PART
Fait à Paris, le 23 novembre 2018IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
- PRIME
- Chaque salarié administratif présent sous contrat à durée indéterminée depuis une date antérieure au 31 juillet 2018 et dont le salaire annuel équivalent temps plein est inférieur ou égal à €30.000 recevra avec son salaire du mois de décembre 2018 une prime exceptionnelle d’un montant de €200,00.
- LES SALAIRES
- Les salaires de base des salariés administratifs dont l’ancienneté remonte au 31 juillet 2018 au plus tard seront augmentés de 0.5 % rétroactivement en date du 1 Août 2018
- DEPOT DE L’ACCORD
Cet accord est déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du Greffe du Conseil de Prud’Hommes.
- Il est également porté à la connaissance du Comité d’Entreprise.
- Il est porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par voie de courrier électronique.
Mise à jour : 2018-12-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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