INSTAURANT LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ENTRE :
L’UES the VALSPAR (TOURNUS) CORPORATION, dont le siège social est situé 14 rue Chanay - 71700 Tournus,
représentée par M. agissant en qualité de Directeur du site, dûment mandaté à cet effet,
D’une part,
ET :
l’organisation syndicale suivante : -
La CFDT,
représentée par M.
D’autre part,
Article 1
Renouvellement
Conformément à l’article 8 de l’accord instaurant la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée, signée le 20 décembre 2022, il a été convenu entre les parties de reconduire l’application de cet accord pour une année.
Ce renouvellement prendra donc effet le 1er décembre 2024 et prendra fin le 30 novembre 2025.
Article 2
Notification et dépôt
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure « TéléAccords », et fera l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise.
