Les mesures prises au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023 se traduisent par une progression de
4,00% de la masse CICS (4,54 % en niveau).
L’ensemble de ces mesures se décompose comme suit :
Effet report des mesures 2022 sur 2023 : 0,21%
Mesure générale : 2,34% en masse, 2,34% en niveau
2,34% au 1er janvier 2023 sous forme d’augmentation de points d’indice, soit, pour un temps plein, 23 points par salarié à compter du 1er janvier 2023.
La valeur du point reste identique soit à 4,736 au 1er janvier 2023.
La rétroactivité de la mesure d’augmentation s’effectue pour les personnels titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée présents à la date de signature du présent accord, au prorata temporis pour les salariés embauchés en CDI en cours d’année.
Cette mesure concerne 86 salariés.
La rétroactivité de la mesure d’augmentation s’effectue également pour les personnels titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée présents à la date de signature du présent accord et totalisant plus de neuf mois de contrat en 2023 à la date de signature.
Cette mesure concerne 5 salariés.
Avancement à l’ancienneté : 0,44% en masse, 0,72% en niveau
Cette mesure concerne 25 salariés.
Promotions internes, changements de poste : 0,43% en masse, 0,84% en niveau
Cette mesure concerne 6 salariés.
Mesures individuelles 0,18% en masse, 0,24% en niveau
Cette mesure concerne 4 salariés.
Mesures de refonte des grilles 0,40% en masse, 0,40% en niveau
A la date de signature du présent accord, il parait raisonnable que les travaux sur la refonte de la grille ne soient pas finalisés au 31 décembre 2023. La direction s’engage à inscrire la reconduction de la mesure de refonte des grilles dans le cadre de sa demande de cadrage salarial auprès des tutelles pour l’année 2024.
L’effet report sur 2024 est de 0,75 %
8) Ouverture de la NAO 2024 La direction s’engage à ouvrir la négociation annuelle obligatoire, pour l’année 2024 avant le 31 mars 2024.
Le présent accord est applicable sous réserve du visa du Contrôleur financier.
