Révision article 3 de l’accord d’aménagement de crédit d’heures et moyens syndicaux
Le présent article modifie la version de l’article 3 de l’Accord d’aménagement de crédit d’heures et moyens syndicaux de la convention collective, en date du 18 mars 2005.
La mise en place du CSE, en remplacement des anciennes instances de représentation du personnel, rend nécessaire une révision de cet article : les références à l’instance des délégués du personnel présentes dans sa rédaction initiale sont désormais caduques et doivent être remplacées par des références actualisées au CSE.
Ce nouveau texte prendra effet rétroactivement au premier janvier 2019.
La nouvelle rédaction de l’article 3 est ainsi la suivante :
Article 3 :
3.1Le THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE met à la disposition des organisations syndicales représentatives au sein du Théâtre un crédit d’heures supplémentaire de 25 heures par mois.
Ce crédit d’heures est réparti annuellement, au 1er janvier, entre les organisations syndicales au prorata des voix obtenues au premier tour des dernières élections du conseil social et économique (CSE) :
Pour l’année 2019 le calcul sera comptabilisé au prorata des voix obtenues par les élus titulaires et suppléants aux 1er et 2ème tours.
A partir de l’année 2020, le calcul sera comptabilisé au prorata des voix obtenues par les élus titulaires et suppléants au seul 1er tour.
3.2Les organisations syndicales utilisatrices s’engagent à ce que l’utilisation de ce crédit d’heures ne porte pas atteinte au bon fonctionnement des services du Théâtre.
Fait en 6 exemplaires à Paris, le 14/05/2019
Pour le SYNPTAC-CGTPour le THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE
