Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise GENERALI VIE 24/01/2022 Accord sur le maintien des mesures d'adaptation nécessaires à la préservation de la Santé des collaborateurs et méthodoloie sue le fonctionnement du dialogue social & des instances au sein de l'Ent.Generali France ds le cadre de la crise sanitaire COVID19 Accord d'entreprise DENTSU FRANCE 16/12/2021 ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE l’UES DENTSU FRANCE Accord d'entreprise DENTSU FRANCE 16/12/2021 ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE l’UES DENTSU FRANCE Accord d'entreprise SENERVAL 28/12/2022 PV d'Accord à l'Issue de la Négociation sur la Prévention des Effets de l'Exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise SENERVAL 28/12/2022 PV d'Accord à l'Issue de la Négociation sur la Prévention des Effets de l'Exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise KEOLIS TROIS FRONTIERES 06/02/2023 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise KEOLIS TROIS FRONTIERES 06/02/2023 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN PONT AUDEMER 27/02/2023 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN PONT AUDEMER 27/02/2023 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 Accord d'entreprise S.A.CENTRE DE RADIOTHERAPIE BEAUREGARD 02/12/2022 ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ET OEUVRES SOCIALES Accord d'entreprise S.A.CENTRE DE RADIOTHERAPIE BEAUREGARD 02/12/2022 ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ET OEUVRES SOCIALES Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. 15/09/2022 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE SIMASTOCK Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. 15/09/2022 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE SIMASTOCK Accord d'entreprise MSB OBI 15/03/2022 Accord relatif à la diversité et à l'inclusion au sein de l'entreprise MSB OBI Accord d'entreprise MSB OBI 15/03/2022 Accord relatif à la diversité et à l'inclusion au sein de l'entreprise MSB OBI Accord d'entreprise MEURTHE ET MOSELLE HABITAT 10/12/2020 Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise MEURTHE ET MOSELLE HABITAT 10/12/2020 Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise ANDRE BTP 25/11/2022 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise ANDRE BTP 25/11/2022 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE 17/01/2023 Accord d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE 17/01/2023 Accord d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise CARRIER CULOZ SA 24/02/2023 ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL Accord d'entreprise CARRIER CULOZ SA 24/02/2023 ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL Accord d'entreprise NEXITY LAMY 06/05/2022 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NEXITY LAMY 06/05/2022 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 73 74 75 76 77 78 79 ... 201 202 › Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. Le médecin du travail est-il un salarié protégé comme les autres ? D’après l’article L.4623-4 alinéa 1 du Code du travail pour procéder au licenciement du médecin du travail il convient de respecter une certaine procédure. Médecin du travail : les rôles d’information et de prévention En quoi consiste la visite d’information et de prévention ? Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ? Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
