Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions emploi Autres dispositions emploi Accord d'entreprise SOCIETE DES PETROLES SHELL 20/05/2021 Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Société des Pétroles Shell 2021-2024 Accord d'entreprise UKAD 15/04/2021 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE 20/05/2021 Protocole d'accord Négociation annuelle MLCP 2021 signé Accord d'entreprise C.A.T.VERT COTEAU 21/05/2021 Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Accord d'entreprise C.A.T.VERT COTEAU 21/05/2021 Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Accord d'entreprise QUADRAL SAS 30/04/2021 Avenant n° 2 à l'accord de formalisation de l'UES EVEL & QUADRAL Accord d'entreprise EURIAL LAIT 10/02/2021 Accord relatif à Entretien Professionnel et Formation Professionnelle Accord d'entreprise GETINGE LA CALHENE 22/04/2021 ACCORD DE METHODES LIE A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ANTICIPATION ET D’ADAPTATION AVANT LA FUSION ABSORPTION A INTERVENIR ENTRE LA SOCIETE GETINGE LA CALHENE ET GETINGE LANCER Accord d'entreprise C2I PRODUCTION 17/06/2021 AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CONCLUSION DE CONTRATS PRECAIRES Accord d'entreprise UES MARKEM-IMAJE 10/06/2021 UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN LIEN AVEC LA GEPP AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE Accord d'entreprise G.P.I. 19/10/2020 ACCORD COLLECTIF APLD Accord d'entreprise ITEM ETUDES ET CONSEIL 01/10/2020 ACCORD APLD Accord d'entreprise SELARL T.C.A. 15/01/2021 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (DSAP) Accord d'entreprise VACANCES BLEUES GESTION 18/06/2021 Avenant n1 à la mise en place de l'APLD Accord d'entreprise VACANCES BLEUES GESTION 18/06/2021 Avenant n1 à la mise en place de l'APLD Accord d'entreprise GROUPE NUTRAVALIA 03/06/2021 Accord de Transition anticipant les effets des transferts de contrats de travail entre la société Nutravalia et la société Groupe Nutravalia Accord d'entreprise NUTRAVALIA 03/06/2021 Avenant de Transition anticipant les effets des transferts de contrats de travail entre la société Nutravalia et la société Groupe Nutravalia Accord d'entreprise REGIE DES EAUX ODYSSI 27/01/2021 AVENANT44 EMBAUCHE DESSALARIESINTERIMAIRESDE LONGUE DUREE Accord d'entreprise REGIE DES EAUX ODYSSI 10/01/2019 EMBAUCHE DES SALARIES INTERIMAIRES Accord d'entreprise REGIE DES EAUX ODYSSI 05/10/2018 MODALITES DE L'INDEMNITE D'INTERIM D'UN SUPERIEUR HIERARCHIQUE ET DE L'INTERIM ENTRE LES DIRECTEURS Accord d'entreprise SAVEURS DES TROPIQUES 01/08/2020 Accord d'entreprise Accord d'entreprise FABRIC ET POSE REVETEMENTS BITUMINEUX 09/12/2020 DEMANDE D'APLD - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE Accord d'entreprise MERCA DOM 12/10/2020 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE Accord d'entreprise SERVA DOM 12/10/2020 accord collectif relatif a la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée Accord d'entreprise SARL AGS GUADELOUPE 15/09/2020 ACCORD DE MISE EN PLACE DE L'APLD ‹ 1 2 ... 208 209 210 211 212 213 214 ... 311 312 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
