Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions emploi Autres dispositions emploi Accord d'entreprise DILLINGER FRANCE 11/06/2020 Accord relatif à la prolongation de l'indémnisation de la période d'activité partielle au sein de la société DILLINGER France Accord d'entreprise CLINIQUE CONTI 16/06/2020 Accord GPEC et orientations de la formation professionnelle Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 30/03/2020 Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A. Accord d'entreprise SEINADOUR 11/05/2020 ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL Accord d'entreprise PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL 28/02/2020 PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise CARGLASS SERVICES SAS 03/03/2020 Accord collectif CARGLASS SERVICES SAS du 3 mars 2020 de substitution à l'accord collectif CARGLASS du 14 février 2018 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels Accord d'entreprise CARGLASS SERVICES SAS 03/03/2020 Accord collectif CARGLASS SERVICES SAS du 3 mars 2020 de substitution à l'accord collectif CARGLASS du 14 février 2018 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels Accord d'entreprise CARGLASS SERVICES SAS 03/03/2020 Accord collectif CARGLASS SERVICES SAS du 3 mars 2020 de substitution à l'accord collectif CARGLASS du 14 février 2018 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 30/03/2020 AVENANT A L’ACCORD TRIENNAL 2017 – 2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE AU SEIN DE L’UES ORACLE FRANCE Accord d'entreprise UGITECH 08/06/2020 PROTOCOLE D'ACCORD UGITECH SA PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE L'ENSEMBLE DES ACTIVITES D'UGITECH SA COMPTE TENU DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 Accord d'entreprise PAPREC AUVERGNE ECHALIER 20/02/2020 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail Accord d'entreprise SODELEM 17/04/2020 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE 06/04/2020 Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles 2020 Accord d'entreprise SOFIVO 15/04/2020 Accord d'entreprise : Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (Année 2020) Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS 30/10/2019 Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2020 Accord d'entreprise SAS GIFI MAG 23/06/2020 ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE Accord d'entreprise RESEAU SECURITE NAISSANCE 23/06/2020 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN CDD À OBJET DÉFINI Accord d'entreprise HOP! 08/04/2020 Avenant 1 au Protocole de Fin de Secteur E145 du 19 mars 2020 Accord d'entreprise CPT FRANCE 16/05/2019 Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2019 Accord d'entreprise AROME 12/05/2020 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE D'ORDRE DE LICENCIEMENT Accord d'entreprise SARL CHATEAU LES MERLES 01/07/2020 ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE Accord d'entreprise TOQUENELLE 17/06/2020 Accord relatif aux mesures d’urgence adoptées chez Toquenelle en conséquence de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 Accord d'entreprise CHOCOPRALINE 11/05/2020 Accord d'entreprise relatif à l'individualisation du chomage partiel Accord d'entreprise SARA LOGISOL 31/12/2019 Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020 Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE PACA 18/09/2019 ACCORD NAO 2018 ‹ 1 2 ... 258 259 260 261 262 263 264 ... 311 312 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
