Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions emploi Autres dispositions emploi Accord d'entreprise SANTRAC 24/04/2020 Accord d'entreprise mesures liées au COVID 19 Accord d'entreprise SANTRAC 24/04/2020 Accord d'entreprise mesures liées au COVID 19 Accord d'entreprise CIAAL (CENTRE INTERCOMMUNAL AMBULANCIE 10/03/2020 ACCORD INTERNE D'ENTREPRISE Accord d'entreprise RHODANIENNE DE TRANSIT 04/05/2020 Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle Accord d'entreprise MANU'ELLE BEAUTE 11/05/2020 ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL Accord d'entreprise CENTRE DE CULTURE OUVRIERE 22/05/2020 ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE Accord d'entreprise GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 21/01/2020 PROTOCOLE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise MARTISAC 03/03/2020 Accord NAO 2020 Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE 17/02/2020 Accord portant sur les rémunérations, l'organisation et l'aménagement du temps de travail en 2020 Accord d'entreprise GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE 14/05/2020 ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D'ACTIVITE PARTIELLE COVID19 Accord d'entreprise HOLDING IMMOBILIERE DU SQUARE FOCH 02/04/2020 Accord sur les mesures sociales durant l'état d'urgence décrété suite à la pandémie du Coronavirus Accord d'entreprise INSTITUT ECONOMIE SCIENTIFIQUE GESTION 05/05/2020 Avenant à l'accord relatif à l'activité partielle - Majoration de l'allocation légale (COVID) Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL SERVICES 04/05/2020 Plan de départs Volontaires Accord d'entreprise SOC DES ETS CHEDAL-ANGLAY FRANCIS 18/05/2020 ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 MAI 2020 Accord d'entreprise Phenix Systems 30/04/2020 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise AURILIS GROUP 30/04/2020 ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2020 Accord d'entreprise COPROMER TRANSPORTS 11/10/2019 BDES Accord d'entreprise DELANGE 20/05/2020 Accord individualisation activité partielle - COVID 19 Accord d'entreprise FIBERTEX NONWOVENS 07/04/2020 ACCORD SUR INDEMNITE ACTIVITE PARTIELLE ET PRISE DES CONGES PAYES Accord d'entreprise FIBERTEX NONWOVENS 07/04/2020 ACCORD SUR INDEMNITE ACTIVITE PARTIELLE ET PRISE DES CONGES PAYES Accord d'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS 06/04/2020 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE Accord d'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS 06/04/2020 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT 15/04/2020 Accord dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT 15/04/2020 Accord dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS 09/04/2020 DEROGATION A L'ACCORD DE BRANCHE 1998 ‹ 1 2 ... 261 262 263 264 265 266 267 ... 311 312 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
