Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions emploi Autres dispositions emploi Accord d'entreprise ASSOCIATION DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL 06/04/2020 ACCORD COVID 19 Accord d'entreprise ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT ST LOUIS STE MARIE 05/03/2020 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise S.N.T PERFORMANCE 27/03/2020 CHOMAGE PARTIEL Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 23/04/2020 Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salaries en congé de mobilité et en pass retraite Accord d'entreprise MESNARD-CATTEAU SA 01/04/2020 ACCORD CSE pour mise en place de chômage ET fixation des congés COVID19 Accord d'entreprise FEDERAL MOGUL SAS 09/04/2019 Accord cadre sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers Accord d'entreprise CENTRE SOCIAL CULTUREL LA GRANDE BASTIDE 16/03/2020 Accord d'entreprise Mesures activité partielle coronavirus Accord d'entreprise 13 HABITAT 09/04/2020 Accord portant diverses mesures prises dans le cadre de la pandémie Covid-19 Accord d'entreprise AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT E 02/04/2020 Accord temporaire de l'UES portant sur les modalités d'application de l'activité partielle et la prise des congés payés Accord d'entreprise ARKADIA ENERGY 30/03/2020 ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19 Accord d'entreprise ARKADIA TECHNOLOGY 30/03/2020 ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19 Accord d'entreprise ARTHRITIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT 10/04/2020 Accord d'entreprise relatif aux conditions générales d'emploi au sein de la Société ARTHRITIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT Accord d'entreprise TECHNOLOGIE SERVIER 18/12/2019 ACCORD RELATIF AUX MESURES D'AIDES A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DES SALARIES CONCERNES PAR LE PROJET SACLAY Accord d'entreprise DEVISUBOX 17/03/2020 Plan de continuité d'activité partielle Accord d'entreprise Association Théâtre Durance 26/03/2020 ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT DE MANIÈRE EXCEPTIONNELLE LA FERMETURE DE L’ÉTABLISSEMENT, LE MAINTIEN DU SALAIRE NET DANS LE CADRE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE MISE EN PLACE SPÉCIFIQUEMENT EN RÉPONSE À L'ÉPIDÉMIE DU VIRUS Accord d'entreprise NOVABION 26/03/2020 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT 19/02/2020 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 10/04/2020 avenant à l’accord de méthode dans le cadre du projet de recentrage de la logistique de Coop Atlantique sur l’approvisionnement des magasins de proximité COOP, ayant pour conséquence un projet de licenciement collectif pour motif économique Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 16/04/2020 ACCORD SUR L'INDEMNITE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE JEUMONT ELECTRIC Accord d'entreprise COULEURS D'AQUITAINE 26/03/2020 Accord d'entreprise sur la fixation des congés payés et des JRTT - COVID 19 Accord d'entreprise REGIE DES EAUX GESSIENNES 24/02/2020 Accord d'entreprise Accord d'entreprise Aide aux Personnes Âgées ou à Handicap Moteur 10/02/2020 Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels Accord d'entreprise MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI 26/02/2020 Accord d'entreprise relatif au recrutement, à la durée du travail, aux congés, à la rémunération et aux avantages Accord d'entreprise BOREALIS CHIMIE 27/09/2019 PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX REVENDICATIONS DU SERVICE LOGISTIQUE (ACCUEIL CHAUFFEURS & DISPATCH) Accord d'entreprise AUREA 29/11/2019 ACCORD D'ENTREPRISE AUREA AGROSCIENCES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ‹ 1 2 ... 263 264 265 266 267 268 269 ... 311 312 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
