Accord d'entreprise ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT ST LOUIS STE MARIE
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 05/03/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 05/03/2020
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT ST LOUIS STE MARIE
Le 05/03/2020
- Autres dispositions emploi
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Indemnités (dont kilométrique)
ETABLISSEMENT SAINT LOUIS – SAINTE MARIE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD RELATIF A LA REUNION DU 5 MARS 2020
Début de la réunion : 10h
Sont présents :
Chef d’établissement
Délégué syndical SPELC
Délégué syndical SNEC – CFTC
Délégué syndical CFDT
1 Pour rappel, la mutuelle interne à l’Etablissement :
Isolé : 86,45Couple : 166,45 (-86,45)
Famille : 232,90 (-86,45)
Avec une participation de l’Etablissement de 86,45 correspondant à la part « isolé » (100%).
2 Versement des salaires (Prélèvement à la source) :
Nous poursuivons le recul de la date des paiements des salaires en reculant encore d’un jour, du 25 au 26 du mois, mise en application en juillet 2020.3 Analyse de l’emploi
Sur les 51 salariés permanents, nous comptons 17 hommes et 34 femmes.Ces 51 salariés représentent :
- 34 Temps complet en CDI
- 1 CDD à temps partiel (remplacement maladie)
- 16 Temps partiels en CDI.
Nous comptons 5 travailleurs handicapés, ce qui répond à l’exigence de la loi.
4 Divers
Pour l’année 2020, le coût du repas pris sur place par les salariés est porté à 2.50 €, soit 51% du forfait prévu par les arrêtés annuels de l’URSSAF.Nous convenons d’un accord à la mise en place de la rédaction d’une charte sur le droit à la déconnexion.
Le Chef d’établissement décide de l’octroi d’une prime défiscalisée, dite PEPA, avant le 30 juin 2020. Une
DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur) sera rédigée dans ce sens.
Fin de la réunion 11h00.
Fait à Gignac la Nerthe le 5 mars 2020.
Chef d’établissement
Délégué syndical SNEC-CFTC
Délégué syndical SPELC
Délégué syndical CFDT
Mise à jour : 2020-05-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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