Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIR 16/01/2019 ACCORD DIALOGUE SOCIAL DU CSE DU CHP ST GREGOIRE Accord d'entreprise SAS FTFM LA TOULOUSAINE 19/11/2018 Accord collectif d'entreprise portant sur le contenu et la périodicité des négociations Accord d'entreprise UES FINANCIERE B&B HOTELS 26/02/2019 UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS 2019 AU SEIN DE L'UES B&B HOTELS FRANCE Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURG 31/01/2019 Accord sur les salaires 2019 Accord d'entreprise ARTHUR ET ASTON 08/10/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 27/02/2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE N° 2 RELATIF A LA METHODE DE TRAVAIL ET DE NEGOCIATION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE AUGUSTIN GROSSELIN, DU CENTRE MEDICAL DE PHONIATRIE ET DE S Accord d'entreprise LA MEUSIENNE 28/03/2019 Accord relatif au Dialogue Social et au Fonctionnement des Instances représentatives du Personnel Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 08/04/2019 Accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE 11/04/2019 Accord sur le dialogue social Accord d'entreprise PROLAINAT 23/04/2019 PROTOCOLE D'ACCORD ELECTORAL Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 01/02/2019 protocole d'accord relatif au fonctionnement du comité social et économique Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI 08/04/2019 avenant n°2 à l'accord cadre portant sur le calendrier des thèmes de réunions paritaires 2018 à 2021 Accord d'entreprise CONNECTING BAG SERVICES 23/11/2018 ACCORD DE METHODE DIALOGUE SOCIAL Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE POITIERS 18/04/2019 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BODIN ET FILS 12/04/2019 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise STAR'S SERVICE 29/11/2018 ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE LA NAO Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 65 04/03/2019 Accord de méthode sur la négociation de la révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 65 04/03/2019 Accord de méthode NAO 2019 Accord d'entreprise EMC2 09/04/2019 Accord relatif au dialogue social au sein de l'UES EMC2 Accord d'entreprise SOCIETE METALLURGIQUE LIOTARD FRERES 26/02/2019 l'accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise SOCIETE GRISEL SA 13/03/2019 LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE GRISEL Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INA 19/12/2018 Accord Entreprse NAO Accord d'entreprise COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE 28/01/2019 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 30/01/2019 Les Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2019 Accord d'entreprise SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD 05/02/2019 ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE ‹ 1 2 ... 210 211 212 213 214 215 216 ... 250 251 › Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. Les différents droits du représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. Covid-19 et report des heures de délégation Durant la crise sanitaire et le confinement, si les salariés étaient en chômage partiel et ont vu leur contrat de travail suspendu, les mandats des représentants du personnel eux, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas