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Calendrier des négociations

Accord d'entreprise SECATOL 17/05/2019 Protocole d'accord préélectoral
Accord d'entreprise PIERRE COTTE 14/05/2019 Accord Collectif relatif à la configuration, au fonctionnement du CSE et sur l'organisation du dialogue social au sein de la société PIERRE COTTE
Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 14/01/2019 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Accord d'entreprise COLAS SUD OUEST 29/03/2018 Accord relatif à la mise en place d'un collège unique pour les Comités Sociaux et Economiques d'établissement de moins de 50 salariés au sein de la société COLAS SUD OUEST
Accord d'entreprise CENTRALE EPICES ASSAISONNEMENT CONDIMENT CEPASCO 21/12/2017 Accord sur les modalités NAO 2017 2018
Accord d'entreprise LES CLINIQUES DU Dr STER 05/02/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND 11/03/2019 UN ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise GEDIS 22/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICTE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise APAJH DE LA CREUSE 30/04/2019 Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du comité social et économique
Accord d'entreprise GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 12/04/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise PRO DIRECT INTER ACTIVE 24/07/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise FRUEHAUF 16/05/2019 accord de méthodes relatif à la mise en place du comité social et économique de la société Fruehauf SAS
Accord d'entreprise BENTELER AUTOMOTIVE 24/04/2019 Negociation annuelles obligatoires 2019 Protocole d'accord d'enteprise
Accord d'entreprise BENTELER AUTOMOTIVE 24/04/2019 Negociation annuelles obligatoires 2019 Protocole d'accord d'enteprise
Accord d'entreprise BENTELER AUTOMOTIVE 24/04/2019 Negociation annuelles obligatoires 2019 Protocole d'accord d'enteprise
Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE 80 29/04/2019 Accord de méthode préalable à la négociation d'un accord d'adaptation
Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 20/03/2019 AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
Accord d'entreprise FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 11/12/2018 ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise NORMATEC 14/03/2019 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING 05/12/2018 Accord de groupe sur les modalités de la négociation collective pour 2019
Accord d'entreprise AIRBUS (Groupe) 12/10/2018 Accord de groupe relatif à l'aménagement des consultations ponctuelles et récurrentes et à l'adaptation des négociations obligatoires
Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 15/01/2019 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019.
Accord d'entreprise ODALYS RESIDENCES 31/01/2019 ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX MODALITÉS DE NÉGOCIATIONS DE L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise COMPAGNIE DU PONANT 31/01/2019 ACCORD DE MÉTHODE - NAO
Accord d'entreprise SPIE OIL & GAS SERVICES 25/01/2019 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de SPIE Oil & Gas Services
Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches

Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019,

Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs

De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ?

Carrière syndicale : évolution salariale et négociation d’accord

Afin de garantir une évolution de carrière des représentants du personnel pouvant être comparée à celle des autres salariés. Le législateur a instauré plusieurs garde-fous.

La section syndicale : fonctionnement

Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises.

Le représentant de la section syndicale

Le Représentant de la Section Syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif afin de représenter la section syndicale constituée dans l’entreprise

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