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Calendrier des négociations

Accord d'entreprise TECH DATA FRANCE 02/07/2019 Accord Tech Data France adaptant les modalités de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle FH
Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 02/07/2019 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION AU STATUT DU PERSONNEL DE MAYOTTE DU 16 JUIN 2014
Accord d'entreprise FONDATION L ELAN RETROUVE 17/05/2019 CALENDRIER DES NEGOCIATIONS
Accord d'entreprise FONDATION L ELAN RETROUVE 17/05/2019 CALENDRIER DES NEGOCIATIONS
Accord d'entreprise FONDATION L ELAN RETROUVE 17/05/2019 CALENDRIER DES NEGOCIATIONS
Accord d'entreprise POLE REGIONAL DU HANDICAP 21/06/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
Accord d'entreprise CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO 18/06/2019 Accord de méthode
Accord d'entreprise MAS BTP 02/07/2019 Accord de mise en place du CSE
Accord d'entreprise DODO 15/02/2019 accord sur les modalités de négociation obligatoire 2019
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 04/06/2019 accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements
Accord d'entreprise ALADIN 21/12/2018 Procès verbal d'accord NAO
Accord d'entreprise ANDRE BTP 25/06/2019 ACCORD METHODE NAO ANDRE BTP
Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 27/11/2018 Accord de Méthode relatif à l'organisation des négociations collectives locales
Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 27/11/2018 Accord de l'échéance des mandats de CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir des comités économiques et sociaux
Accord d'entreprise KEOLIS LITTORAL 10/01/2019 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.) de Keolis Littoral
Accord d'entreprise ADEI 12/12/2018 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 13/12/2018 Accord sur la mise en place du CSEC Coop Atlantique
Accord d'entreprise HOTRAVAIL CENTRE ATLANTIQUE 06/12/2018 ACCORD PRE ELECTORAL ELECTION DELEGATION DU PERSONNEL CSE
Accord d'entreprise NAOS 12/12/2018 Accord préalable à la négociation d'un accord de groupe portant sur lévolution de la politique de remunération variable au niveau du groupe NAOS
Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPE ESSEC 14/06/2019 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Accord d'entreprise SOFRECOM 11/04/2019 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise Sofrecom SA
Accord d'entreprise LAHERA PRODUCTIONS 03/06/2019 Accord sur mise en place du comité social et économique
Accord d'entreprise MANUTAN COLLECTIVITES 15/04/2019 Accord relatif au Comité social et Economique (CSE)
Accord d'entreprise LA FERME DU BUISSON 01/07/2019 Accord collectif d'entreprise sur le comité social et économique conventionnel
Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 19/06/2019 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
Obligations de négocier en entreprise

Les négociations obligatoires constituent un enjeu important pour les entreprises. En effet, au-delà des sanctions pénales et civiles qui pèsent sur l'employeur en l'absence d'engagement

Protection syndicale et discrimination

La liberté syndicale est protégée en tant que droit individuel pour les salariés. Cette protection implique plusieurs principes sur lesquels l’employeur ne peut déroger.

Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches

Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019,

Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs

De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ?

Les conditions de désignation d’un délégué syndical

Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés

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