Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 05/07/2019 Accord sur le périmètre et le fonctionnement du Comité Social Economique et sur le Droit syndical au sein de l'UES O2 Accord d'entreprise SOPREMA 23/01/2018 Accord d'adaptation sur le négociation obligatoires - calendrier prévisionnel Accord d'entreprise SOPREMA 23/01/2018 Accord d'adaptation sur le négociation obligatoires - calendrier prévisionnel Accord d'entreprise CEGELEC PAU 18/07/2019 Accord sur la mise en place du CSE Accord d'entreprise CEGELEC PAU 18/07/2019 Accord sur la mise en place du CSE Accord d'entreprise SCOPELEC AQUITAINE 11/07/2019 PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SCOPELEC AQUITAINE 11/07/2019 PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER 17/05/2019 Accord d'entreprise relatif à la périodicité et aux thèmes des négociations obligatoires Accord d'entreprise EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER 17/05/2019 Accord d'entreprise relatif à la périodicité et aux thèmes des négociations obligatoires Accord d'entreprise UES AUTAJON 19/07/2019 UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise UES AUTAJON 19/07/2019 UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise UES AUTAJON 19/07/2019 UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise UES AUTAJON 19/07/2019 UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise ETS MEDICAL DE LA TEPPE 20/06/2019 UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT, AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) Accord d'entreprise ETS MEDICAL DE LA TEPPE 20/06/2019 UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT, AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAP 21/02/2019 PERIMETRE MISE EN PLACE FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAP 21/02/2019 PERIMETRE MISE EN PLACE FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE Accord d'entreprise RECREA 12/02/2019 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 Accord d'entreprise RECREA 12/02/2019 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 Accord d'entreprise RECREA 12/02/2019 LE CALENDRIER, LA PERIODICITE, LES THEMES ET LES MODALITES DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES Accord d'entreprise RECREA 12/02/2019 LE CALENDRIER, LA PERIODICITE, LES THEMES ET LES MODALITES DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES Accord d'entreprise CERTICALL 04/09/2018 ACCORD-CADRE NAO Accord d'entreprise CERTICALL 04/09/2018 ACCORD-CADRE NAO Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION DU ROBERT 02/07/2019 ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION DU ROBERT 02/07/2019 ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ‹ 1 2 ... 202 203 204 205 206 207 208 ... 250 251 › Le représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif afin de représenter la section syndicale constituée dans l’entreprise Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise. Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019, La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
