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Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Accord d'entreprise RFM ENTREPRISES 16/02/2021 Négociation annuelle obligatoire 2021
Accord d'entreprise IMMOBILIERE DU MOULIN VERT 15/03/2021 ACCORD NAO
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Accord d'entreprise MAISON BALZAC 12/02/2021 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR 28/01/2021 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA FONDATION CASIP-COJASOR
Accord d'entreprise NORPAPER AVOT VALLEE 02/12/2021 PROCES VERBAL D'ACCORD CALENDRIER 2022
Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE 31/08/2021 ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
Accord d'entreprise MONDI LEMBACEL 17/11/2021 Un accord portant sur l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise JEAN CHEREAU SAS 09/12/2021 PROTOCOLE D’ACCORD ET DE CLÔTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Accord d'entreprise L'ESPERANCE 08/11/2021 ACCORD DE TRANSITION FUSION ASSOCIATION L'ESERANCE ET FBS DE LA MANCHE
Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 17/11/2021 Accord de substitution sur la durée et l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise ASS REGION PROMOTION METALLURGIE (PROMETA) 16/11/2021 21ème AVENANT (Année 2022) A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION
Accord d'entreprise DIRECTION REGIONALE SCE MEDICAL CENTRE 28/10/2021 ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Accord d'entreprise SPL EAU DU BASSIN RENNAIS 07/12/2021 UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Accord d'entreprise SAS ALINACH 01/12/2021 Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
Accord d'entreprise HYPER SAINT AUNES 24/04/2020 UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITE 2020
Accord d'entreprise HYPER SAINT AUNES 22/02/2019 UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
Accord d'entreprise SIDER 14/06/2021 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2021
Accord d'entreprise SIEGE SOCIAL 17/03/2021 ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Accord d'entreprise SIDER 05/05/2020 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Accord d'entreprise SATAR BORDEAUX LOGISTIQUE 11/03/2020 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise GOILLOT CREATION 02/03/2020 Accord relatif à la durée du travail
Accord d'entreprise GOILLOT ENTRETIEN 02/03/2020 accord d'entreprise relatif à la durée du travail
Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE 15/03/2021 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021
Accord d'entreprise BOIRON FRERES 30/11/2021 un Avenant n° 1 à l'accord collectif du 11 mars 2019 portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
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