Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE

Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021

Application de l'accord
Début : 01/02/2021
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE

Le 15/03/2021


SOCIETE XPO Supply Chain Ouest France

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) - ANNEE 2021

PROTOCOLE D’ACCORD



Conformément aux dispositions du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :

Entre,

La société

XPO Supply Chain Ouest France, représentée par Monsieur X Directeur des ressources humaines


D’une part,


Et,

La délégation de l’organisation syndicale représentative :

  • CFTC représentée par Monsieur X



D’autre part,


A l’issue des réunions de négociations annuelles obligatoires dites « NAO 2021 » qui se sont tenues à Thuit Hébert respectivement les 4 février, 17 février et 15 mars 2021, les représentants syndicaux et la Direction sont parvenus à conclure le présent accord, comme suit :

Article 1 – Augmentation générale des salaires

Pour les salariés hors cadre, ayant plus de 6 mois d’ancienneté, il est convenu d’une augmentation générale des salaires au

1er février 2021 de +1%.


La prime de production est également indexée de 1% au titre de 2021, à effet du 1er février 2021.


Article 2 – Augmentation des titres restaurants et paniers repas


Il est convenu du passage de la valeur du

titre restaurant de 7,23€ à 7,30€ et du panier repas de 4,37€ à 4,41€, à effet au 1er avril 2021.



Article 3 – Renouvellement de l’accord d’intéressement

Une négociation sera engagée courant mai 2021, sur le renouvellement de l’accord d’intéressement, étant entendu que son montant maximal sera porté à 1275€ bruts.

Article 4 – Journée de solidarité


A titre exceptionnel et seulement au titre de l’année 2021, la journée de solidarité est prise en charge à 100% par l’entreprise.

Article 5 – Dépôt et publicité


La Société notifiera le présent accord, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical), à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires (un support papier et un support électronique) à la DIRECCTE de l’Eure, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Evreux


Fait à Thuit Hébert, le 15 mars 2021, en 4 exemplaires originaux,

Pour la Société Pour l’Organisation syndicale


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Mise à jour : 2021-12-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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