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Droit à la déconnexion et outils numériques

Accord d'entreprise ADR 17/09/2020 Un Accord sur le Télétravail
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VANCE 20/07/2020 Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise MNK PARTNERS FRANCE 20/02/2020 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise FOLIATEAM OPERATEUR 28/05/2020 ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise Open Beauty Ecosystem 26/05/2020 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion
Accord d'entreprise FONDS POUR UNE PRESSE LIBRE 08/04/2020 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES
Accord d'entreprise NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION 07/04/2020 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE À DURÉE DETERMINÉE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE FIXATION DES CONGÉS PAYÉS ET JOURS DE REPOS
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE MEDICAL DU PELVOUX 30/09/2020 ACCORD SUR LA DUREE DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE
Accord d'entreprise URBAN-DUMEZ 28/01/2020 Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise THEGADIS 31/08/2020 ACCORD COLLECTIF
Accord d'entreprise Adapei de la Nièvre 24/09/2020 Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 21/11/2019 ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QVT
Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 30/09/2020 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 09 2020
Accord d'entreprise CATERPILLAR FRANCE SAS 21/09/2020 UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise RESTAUVAL 28/08/2020 ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise WEBHELP VITRE 06/07/2020 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - QUALITE DE VIE AU TRAVAI
Accord d'entreprise LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT 06/03/2019 UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise H SERVICES 27/06/2019 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise H2GREMM 02/10/2020 UN AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE H2Gremm
Accord d'entreprise SEIKO 28/09/2020 ACCORD organisation temps de travail, congés payés et mise en place d'un CET
Accord d'entreprise ESTAMFOR 10/09/2020 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
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Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMIL 09/09/2020 ACCORD COLLECTIF DE REVISION FORFAIT ANNUEL JOURS CADRES
Accord d'entreprise CA SOLUTIONS 21/09/2020 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CA SOLUTIONS
Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA 28/09/2020 Avenant n°1 à l'accord d'association mise en oeuvre du télétravail
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