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Droit à la déconnexion et outils numériques

Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR 12/09/2018 Accord collectif relatif a la qualité des conditions de vie au travail et a la prévention des risques professionnes et psychosociaux
Accord d'entreprise SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE 07/03/2019 Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 22/02/2019 Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes e
Accord d'entreprise UES NATUREO 14/02/2019 Accord relatif aux risques psychosociaux
Accord d'entreprise VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONT 18/03/2019 ACCORD ANNUEL 2019 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES
Accord d'entreprise INTRACALL CENTER 22/02/2019 ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise GREIF FRANCE 04/02/2019 NAO 2019
Accord d'entreprise STAGE ENTERTAINMENT FRANCE 18/01/2019 Accord Droit à la déconnexion
Accord d'entreprise STAGE ENTERTAINMENT FRANCE 18/01/2019 Accord Droit à la déconnexion
Accord d'entreprise CERTIPAQ 09/01/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS - DROI A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise CERTIPAQ 09/01/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS - DROI A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise LSN ASSURANCES 25/01/2019 Accord de groupe portant sur le droit à la deconnexion
Accord d'entreprise LSN ASSURANCES 25/01/2019 Accord de groupe portant sur le droit à la deconnexion
Accord d'entreprise COTY FRANCE 21/01/2019 ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise COTY FRANCE 21/01/2019 ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise DEUZZI 22/02/2019 Accord du 1er avril 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail, à la déconnexion et aux horaires individualisés
Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES 01/06/2018 ACCORD SUR L UTLISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 01/06/2018 Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la deconnexion
Accord d'entreprise BIENVENUE FOYER DU PARC 12/06/2018 Accord d'établissement sur le droit à la déconnexion
Accord d'entreprise CENPA 14/03/2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise MAKA 30/10/2018 Forfait annuel en jours sur l'année
Accord d'entreprise MILLIPORE 12/02/2019 Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019
Accord d'entreprise WURTH FRANCE 31/01/2019 NAO
Accord d'entreprise LEUCO PRODUCTION SARL 13/02/2019 Accord lié aux négociations annuelles obligatoires pourtant sur l'année 2019
Accord d'entreprise TRIUMPH INTERNATIONA S.A 20/12/2018 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et droit à la deconnexion
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