Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 16/01/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (article L.2242-15 du Code du Travail) Accord d'entreprise KIABI EUROPE 16/01/2018 UN PROJET D'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise COMSIP 09/04/2018 Un accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité Accord d'entreprise CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERV 05/04/2018 Un accord faisant suite aux NAO au titre de l'année 2018 Accord d'entreprise AMPLITEL 03/04/2018 Un protocole d'accord de NAO 2018 Accord d'entreprise CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT 09/03/2018 Un accord relatif à la journée de solidarité 2018 Accord d'entreprise CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT 09/03/2018 Un accord sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise GFI INFORMATIQUE TELECOM 22/02/2018 Un accord sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE CPL 21/03/2018 Un accord relatif à la NAO Accord d'entreprise COMPTOIR DES MATERIAUX REUNIS 13/03/2018 un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les Accord d'entreprise RAJA 30/03/2018 Un accord relatif à la journée de solidarité 2018 Accord d'entreprise VALEO VISION 12/03/2018 UN ACCORD RELATIF A L NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise A VOTRE SERVICE 15/01/2018 UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise S.C.F.C.P 07/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise ZODIAC AERO ELECTRIC 17/01/2018 Un accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2018 Accord d'entreprise EXTIA 20/03/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 Accord d'entreprise RUN SERVICES AVT 2 08/02/2018 AVENANT NUMERO 2 DU 8 FEVRIER 2018 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JANVIER 2002 Accord d'entreprise MONSTER ENERGY FRANCE 19/02/2018 Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société MONSTER ENERGY FRANCE Accord d'entreprise TOPIVO 19/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise INDIGO PARK 18/01/2018 Accord relatif aux modalités d'aménagement du tempsde travail au sein d'INDIGO portant révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps detravail des salariés à temps complet sur l Accord d'entreprise UTAC (UES) 15/03/2018 Avenant d'adhésion à l'accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC Accord d'entreprise WIDEX 15/03/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise GSF AIRPORT 30/01/2018 AVENANT A L'ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 18/12/2017 Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN C.R.E.E 10/04/2018 ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL POSTE EN 2x8 ET 3x8 POUR LES SALARIES DE SAINT-GOBAIN CREE Accord d'entreprise LA FLECHE 17/10/2017 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS DES CONDUCTEURS ROUTIERS ‹ 1 2 ... 980 981 982 983 984 985 986 ... 1009 1010 › Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Durée et rémunération du travail à temps partiel Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
