Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise INEO RESEAUX CENTRE 06/02/2018 AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016 Accord d'entreprise SERIS SECURITY 05/09/2017 un accord relatif à l'organisation du temps de travail du personnel site Accord d'entreprise ATLANTIC INGENIERIE 12/01/2018 un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise A.N.S.D.P.A.H. 20/02/2018 un avenant n° 7 à l'accord du 28 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME DE TOUTES AIDES 04/12/2017 un avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 15 novembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MISSION LOCALE GIER PILAT 18/01/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise SOCARA 30/10/2017 UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES CONTREPARTIES Accord d'entreprise ROCHE DIABETES CARE FRANCE 20/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise MINITUBES 28/02/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SAMAT RHONE-ALPES 15/01/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA 24/01/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise LAFARGE SERVICES GROUPE 24/01/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise DAMEN SHIPREPAIR BREST 09/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 22/12/2017 Accord aménagement du temps de travail pour 2018 Accord d'entreprise ROTOFRANCE SARL 17/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE OCTOBRE 2017 A LA VERSION 2015. Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 15/03/2018 ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 15/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE VICHYSSOISE 22/02/2018 ACCORD RELATIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NOMBRET ENTREPRISE 11/12/2017 AVENANT à l'accord AMTT du 23/10/1999 Accord d'entreprise PURFER 26/02/2018 ELECTIONS PROFESSIONNELLES CSE 2018 Accord d'entreprise SYNELVA COLLECTIVITES 28/03/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD 05/02/2018 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EJL NORD 2018) Accord d'entreprise FLIP 21/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE FLIP SAS SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE) Accord d'entreprise OEMSERVICES SAS 19/03/2018 Un accord relatif aux NAO Accord d'entreprise SDEL VIDEO TELECOM 19/02/2018 Un procès-verbal d'accord relatif à la NAO ‹ 1 2 ... 982 983 984 985 986 987 988 ... 1009 1010 › Forfait annuel en jours et temps de travail Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Les possibilités de mise en place d’activité partielle Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
