SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET l’ORGANISATION DU
TEMPS DE TRAVAIL, l’EGALITE HOMMES – FEMMES
entre :
la Société LAFARGE SERVICE GROUPE représentée par XX, Directeur Ressources Humaines, d’une part, et
le syndicat XX représenté par
XX dument mandaté
d’autre part.
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L.2241-1et suivants du Code du Travail, au terme des réunions du XX, les parties ont abordé et négocié sur les salaires, sur l’organisation du temps de travail, sur la durée effective du temps de travail, sur les mesures en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, sur les mesures relatives à l’insertion et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, notamment.
OBJET DE l’ACCORD
Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'appliquera à l'ensemble du personnel de la société XX, des statuts ETDAM et Cadre, de la société.
Durée de l’accord
Les dispositions suivantes constitueront les mesures de révisions salariales applicables pour la période du XX, au sens prévu par l’article L.2242-1 et suivant du Code du Travail.
REVALORISATION DES SALAIRES
Enveloppe globale d’augmentation (hors promotion) pour l’année XX
Compte tenu du taux d’inflation connu sur l’année XX sur les 12 mois de janvier à décembre XX), du contexte relatif à la définition d’une nouvelle stratégie pour le Groupe, il a été décidé d’attribuer une enveloppe globale d’augmentation de
XX % des Salaires Annuels Garantis (SAG) pour le personnel ETDAM et Cadre.
Ne sont pas concernés par cette enveloppe globale d’augmentation :
Les salariés ayant reçu un avenant à leur contrat de travail excluant une révision salariale en XX
Salariés détachés, impatriés, contrats en alternance.
Les salariés ayant intégré un dispositif de PDV/PSE (hors PTA)
La Direction précise que ne sont pas compris dans cette enveloppe les réajustements qui pourront éventuellement être réalisés suite au projet de mise à jour la cartographie des postes ETDAM.
Ces révisions salariales se feront sur une base exclusivement individuelle sur proposition de la hiérarchie, et sous la validation finale de la Direction qui garantira la cohérence de l’ensemble des mesures prises individuellement.
Cette mesure s’appliquera
à effet du XX et s’entend hors sommes versées au titre des bonus individuels et collectifs applicables à l’ensemble des salariés.
La Direction rappelle que les managers doivent informer personnellement les membres de leur équipe quant au pourcentage d’augmentation et de bonus attribué et justifier cette attribution.
Enfin, la Direction s’engage à présenter au cours du XX une analyse de l’utilisation de l’enveloppe globale d’augmentation des Salaires Annuels Garantis (SAG) pour le personnel ETDAM et Cadre aux représentants du personnel
RESPECTS DES MINIMAS CONVENTIONNELS
La Direction s’assurera du respect des dispositions conventionnelles en matière de rémunération annuelle pour les ETDAM et les Cadres en comparaison du salaire annuel brut versé sur la même période et pour le même temps de travail effectif.
DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
DUREE DU TRAVAIL – FORFAIT JOURS
Les parties s’engagent à lancer une étude sur le thème du temps de travail au sein de la société Lafarge Services Groupe.
TELETRAVAIL
Un accord sur le télétravail, permettant aux salariés de travailler depuis leur domicile un jour par semaine a été signé le XX pour une durée indéterminée.
Par la signature d’avenants, la Direction et les partenaires sociaux ont souhaité faire une expérimentation du télétravail sur 2 jours par semaine d’abord jusqu’au XX puis jusqu’au XX.
Compte tenu du succès de cette période expérimentale, la Direction s’engage à signer avec les partenaires sociaux un accord instaurant de manière indéterminée le télétravail sur 2 jours au sein de Lafarge Services Groupe, dans le respect de la réglementation en vigueur et des conditions définies dans l’accord initial.
BILAN ACCORD DEPLACEMENT
La Direction s’engage à présenter au XX le bilan XX de l’accord déplacement aux partenaires sociaux et au CHSCT.
INTERESSEMENT
Les parties s’engagent à renégocier avant XX l’accord intéressement pour les exercices 2018, 2019 et 2020.
EGALITE PROFESSIONNELLE
Les parties s’engagent à négocier un nouvel accord sur l’égalité professionnelle avant XX.
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Sous réserve de l’aptitude et des recommandations délivrées par le Médecin du travail, et de la présence de postes disponibles et facilement adaptables aux personnes reconnues travailleurs handicapés, la Direction mettra tout en œuvre pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés conformément à son obligation légale.
La Direction s’engage à assurer une égalité de traitement tant en terme de recrutement, que d’égalité de rémunération lorsque les salariés se trouvent dans des situations de travail identiques à capacités et qualifications identiques, mais également dans le cadre du déroulement de leur carrière, tant du point de vue de l’accès à la formation professionnelle qu’au niveau des possibilités d’évolution professionnelle.
Enfin, la Direction s’engage à mener régulièrement des actions de sensibilisations auprès des collaborateurs de la société Lafarge Services Groupe sur le sujet du handicap en entreprise.
La Direction étudiera l’opportunité de la signature d’un accord site sur le sujet en XX.
AUTRES
COMMUNICATION SYNDICALES
Les parties s’engagent à ouvrir des négociations sur la communication syndicale.
DONS DE RTT
La Direction donne son accord de principe sur l’ouverture d’une négociation sur le don de RTT.
PRIME TRANSPORT, VOLONTAIRES DES CLUBS ET « ARRONDI » DES BULLETINS DE PAIE
Les parties s’engagent à ouvrir une négociation sur la prime transport et à lancer des études sur les deux autres sujets courant XX.
MODALITES ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en
un exemplaire et d’une copie sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en application des dispositions du décret 2006-568 du 17 mai 2006.
Un exemplaire original sera donné à chaque signataire.
Le texte de cet accord sera affiché sur les tableaux d’information du personnel.
Fait à XX, le XX
Pour la Société XX; représentée par
Monsieur XX
Directeur des Ressources Humaines
Pour le Syndicat XX ; représenté par le Délégué Syndical,
