Accord d'entreprise TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA
Le 24/01/2018
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Egalité salariale F/H
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Durée collective du temps de travail
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET l’ORGANISATION DU
TEMPS DE TRAVAIL, l’EGALITE HOMMES – FEMMES
2018
entre :
la Société TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA
représentée par XXX, Directeur Ressources Humaines,
d’une part, et
le syndicat XXX
représenté par
Monsieur XXX dument mandaté
d’autre part.PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L.2241-1et suivants du Code du Travail, au terme des réunions du 10, 17 et 24 janvier 2018, les parties ont abordé et négocié sur les salaires, sur l’organisation du temps de travail, sur la durée effective du temps de travail, sur les mesures en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, sur les mesures relatives à l’insertion et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, notamment.OBJET DE l’ACCORD
Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'appliquera à l'ensemble du personnel de la société XXX,des statuts ETDAM et Cadre, de la société.
Durée de l’accord
Les dispositions suivantes constitueront les mesures de révisions salariales applicables pour la période du XXX au XXX, au sens prévu par l’article L.2242-1 et suivant du Code du Travail.
REVALORISATION DES SALAIRES
Compte tenu du taux d’inflation connu sur 2017 (+1.1% - hors tabac) sur les 12 mois de janvier à décembre 2017), du contexte relatif à la définition d’une nouvelle stratégie pour le Groupe, il a été décidé d’attribuer une enveloppe globale d’augmentation de
XXX % des Salaires Annuels Garantis (SAG) pour le personnel ETDAM et Cadre.
Ne sont pas concernés par cette enveloppe globale d’augmentation :
- Les salariés ayant reçu un avenant à leur contrat de travail excluant une révision salariale en 2018
- Salariés détachés, impatriés, contrats en alternance.
- Les salariés ayant intégré un dispositif de PDV/PSE (hors PTA)
La Direction précise que ne sont pas compris dans cette enveloppe les réajustements qui pourront éventuellement être réalisés suite au projet de mise à jour la cartographie des postes ETDAM.
Ces révisions salariales se feront sur une base exclusivement individuelle sur proposition de la hiérarchie, et sous la validation finale de la Direction qui garantira la cohérence de l’ensemble des mesures prises individuellement.
Cette mesure s’appliquera
à effet du XXX et s’entend hors sommes versées au titre des bonus individuels et collectifs applicables à l’ensemble des salariés.
La Direction rappelle que les managers doivent informer personnellement les membres de leur équipe quant au pourcentage d’augmentation et de bonus attribué et justifier cette attribution.
Enfin, la Direction s’engage à présenter au cours du XXX une analyse de l’utilisation de l’enveloppe globale d’augmentation des Salaires Annuels Garantis (SAG) pour le personnel ETDAM et Cadre aux représentants du personnelRESPECTS DES MINIMAS CONVENTIONNELS
DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
DUREE DU TRAVAIL – FORFAIT JOURS
TELETRAVAIL
BILAN ACCORD DEPLACEMENT
INTERESSEMENT
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
La Direction s’engage à assurer une égalité de traitement tant en terme de recrutement, que d’égalité de rémunération lorsque les salariés se trouvent dans des situations de travail identiques à capacités et qualifications identiques, mais également dans le cadre du déroulement de leur carrière, tant du point de vue de l’accès à la formation professionnelle qu’au niveau des possibilités d’évolution professionnelle.
Enfin, la Direction s’engage à mener régulièrement des actions de sensibilisations auprès des collaborateurs de la société XXX sur le sujet du handicap en entreprise.
La Direction étudiera l’opportunité de la signature d’un accord site sur le sujet en 2019.
AUTRES
COMMUNICATION SYNDICALES
DONS DE RTT
PRIME TRANSPORT, VOLONTAIRES DES CLUBS ET « ARRONDI » DES BULLETINS DE PAIE
MODALITES ET DEPOT
un exemplaire et d’une copie sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en application des dispositions du décret 2006-568 du 17 mai 2006.
Un exemplaire original sera donné à chaque signataire.
Le texte de cet accord sera affiché sur les tableaux d’information du personnel.
Fait à XXX, le XXX
Pour la Société XXX;
représentée par
Monsieur XXX
Directeur des Ressources Humaines
Pour le XXX;représenté par le Délégué Syndical,
Monsieur XXXMonsieur FONTAINE-TRANCHANT Renaud
Mise à jour : 2018-04-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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