Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fin de conflit Fin de conflit Accord d'entreprise ALBEA SIMANDRE 25/07/2023 Accord pour l'adoption du vote électronique Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE 31/05/2023 Protocole d'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE 31/05/2023 Protocole d'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE 31/05/2023 Protocole d'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE 31/05/2023 Protocole d'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 28/07/2023 LA FIN DE CONFLIT DU 28 JUILLET 2023 Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 28/07/2023 LA FIN DE CONFLIT DU 28 JUILLET 2023 Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 28/07/2023 LA FIN DE CONFLIT DU 28 JUILLET 2023 Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 28/07/2023 LA FIN DE CONFLIT DU 28 JUILLET 2023 Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE ESSONNE 20/04/2023 PROTOCOLE DE FIN DE CONFLITS Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE ESSONNE 20/04/2023 PROTOCOLE DE FIN DE CONFLITS Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE ESSONNE 20/04/2023 PROTOCOLE DE FIN DE CONFLITS Accord d'entreprise LINPAC PACKAGING PONTIVY 16/03/2023 Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail Accord d'entreprise LINPAC PACKAGING PONTIVY 16/03/2023 Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail Accord d'entreprise LINPAC PACKAGING PONTIVY 16/03/2023 Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail Accord d'entreprise TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER 19/07/2023 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE Accord d'entreprise TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER 19/07/2023 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE Accord d'entreprise TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER 19/07/2023 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE Accord d'entreprise NEPHROCARE BEZIERS 26/05/2023 protocole de fin de grève Accord d'entreprise NEPHROCARE BEZIERS 26/05/2023 protocole de fin de grève Accord d'entreprise NEPHROCARE BEZIERS 26/05/2023 protocole de fin de grève Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 31/10/2022 ACCORD DE FIN DE CONFLIT SUR LES MESURES DE SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT EN FAVEUR DES SALARIES DE LA CPCU Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 31/10/2022 ACCORD DE FIN DE CONFLIT SUR LES MESURES DE SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT EN FAVEUR DES SALARIES DE LA CPCU Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE 19/06/2023 Protocole d'accord de fin de conflit du 19 juin 2023 Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE 19/06/2023 Protocole d'accord de fin de conflit du 19 juin 2023 ‹ 1 2 ... 17 18 19 20 21 22 23 ... 56 57 › Le crédit d’heures des délégués syndicaux Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions. Les différents droits du représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise. Le représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif afin de représenter la section syndicale constituée dans l’entreprise Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
