Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fin de conflit Fin de conflit Accord d'entreprise INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES 10/06/2021 Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail à l'IMFPA Accord d'entreprise ORLOG (ORCHESTRA LOG'S) 27/10/2023 Protocole d'accord de fin de conflit Orlog - Octobre 2023 Accord d'entreprise REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE 13/07/2023 Protocole accord fin de conflit avril 2023 Accord d'entreprise DOMICILE 90 03/10/2023 Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique Accord d'entreprise DOMICILE 90 09/10/2023 ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 20/10/2023 PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 CSE ETABLISSEMENT ITM LAI BRIGNOLES Accord d'entreprise CIRCET 05/10/2023 Protocole d'accord préélectoral Accord d'entreprise OXXO 16/10/2023 PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE 2023 Accord d'entreprise SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS 18/09/2023 Accord de fin de conflit Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 14/03/2022 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 14/03/2022 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise CARREFOUR MARKET 16/10/2023 ACCORD PROROGATION MANDATS CSE Accord d'entreprise MECANIQUE GENERALE REALISATIONS - MONNIER ENERGIES 16/10/2023 ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DE MANDATSDES MEMBRES DU CSE Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE 10/10/2023 Accord relatif à la prorogation des mandats des élus - Amcor - Chalon sur Saone Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 06/07/2023 AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE Accord d'entreprise SPIE INDUSTRIE 22/09/2023 Accord relatif à la BDESE de SPIE Industrie Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT 13/09/2023 Avenant n°2 à l'Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du 28/06/2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR 25/09/2023 Protocole d'accord pré-électoral, renouvellement des membres du CSE Accord d'entreprise GARRASSIN TRANSPORTS 29/09/2023 PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTION CSE Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE PARIS 07/06/2023 PROTOCOLE DE FIN DE CONFLITS KEOLIS MOBILITE PARIS Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE PARIS 07/06/2023 PROTOCOLE DE FIN DE CONFLITS KEOLIS MOBILITE PARIS Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC 05/10/2023 Accord d'entreprise autorisant et organisant le vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC 05/10/2023 Accord relatif à un abondement supplémentaire aux œuvres sociales du CSE au titre de l'année 2023 Accord d'entreprise VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS 11/10/2023 PROTOCOLE DE FIN DE GREVE Accord d'entreprise VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS 11/10/2023 PROTOCOLE DE FIN DE GREVE ‹ 1 2 ... 15 16 17 18 19 20 21 ... 56 57 › Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ? La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Obligations de négocier en entreprise Les négociations obligatoires constituent un enjeu important pour les entreprises. En effet, au-delà des sanctions pénales et civiles qui pèsent sur l'employeur en l'absence d'engagement L'organisation du travail en cas de salariés grévistes ? Un principe d’interdiction de remplacement du salarié gréviste Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ? Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
