Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans un souci d’assurer la continuité de leurs activités,
Durant la crise sanitaire et le confinement, si les salariés étaient en chômage partiel et ont vu leur contrat de travail suspendu, les mandats des représentants du personnel eux,
La liberté syndicale est protégée en tant que droit individuel pour les salariés. Cette protection implique plusieurs principes sur lesquels l’employeur ne peut déroger.
Les négociations obligatoires constituent un enjeu important pour les entreprises. En effet, au-delà des sanctions pénales et civiles qui pèsent sur l'employeur en l'absence d'engagement
Le Représentant de la Section Syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif afin de représenter la section syndicale constituée dans l’entreprise
